Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JAF section 1 cab 2
67ec2fb4dd062d9f810e171d
1 avril 2025
1 avril 2025
Totale numéro C-75056-2023-507243 du 29/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8] Ayant pour conseil Me Valérie FURIO, Avocat, #E1116 DÉFENDEUR Monsieur [F] [E] époux [S
Source officielle3ème chambre
DTA_2205612_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 août 2022, la préfète du Val-de-Marne conclut au non-lieu à statuer, en faisant valoir que la préfecture du Val-de-Marne n'était pas territorialement compétente
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213213_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Copie en sera adressée au préfet du Val-d’Oise.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418053_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... et au préfet du Val-d’Oise.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508135_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... et au préfet du Val-d’Oise. Fait à Cergy, le 25 mars 2026. La présidente de la 6ème chambre, signé J.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507619_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
’Oise le même jour, le préfet du Val-d’Oise a donné délégation de signature à Mme C...
Source officielleChambre 3-1
6710aa35be64d7e510244e2e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
N° 2024/ 209 Rôle N° RG 20/01735 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRVD SARL LAMANA INTERNATIONAL C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502515_20260213
13 février 2026
13 février 2026
D... et au préfet du Val-d’Oise.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412201_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... et au préfet du Val-d’Oise.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
66ff85d0a4ff9ec259c098c8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Prise en la personne de ses représentants légaux Inscrite au RCS de [Localité 60] sous le numéro 449 035 640 Dont le siège est sis [Adresse 66] [Localité 1] VAL DE [Localité 72] S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d3f
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504769_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., à Me Benitez et au préfet du Val-d’Oise. Fait à Cergy, le 20 mars 2026. La présidente de la 6ème chambre, signé J.
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69bd9786cdc6046d475d5fee
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de desistement d'instance du 20 0/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 20 25 003906 Demandeur (s) : EXP'EAU VAL [Adresse
Source officielleChambre 3-4
66274ef0c1c6ed00087b3c55
22 avril 2024
22 avril 2024
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/15928 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK5K Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M103 Affaire : Mme [H] [U] Représentant : Me Mathieu
Source officielleBIENS
69d80bcdcdc6046d47b0721d
9 avril 2026
9 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________
Source officielleChambre 3-4
671b352d2edfb0b58c05e9b3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
LOCAM ' LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BRANDEHO Me Mathieu PERRYMOND Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision déférée à la Cour
Source officielle8ème chambre
DTA_2205113_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502449_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C... et au préfet du Val-d’Oise.
Source officielleChambre 3-3
6274bb982799a9057d5dceee
5 mai 2022
5 mai 2022
DBVB-V-B7F-BIEYP Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [L] [C] [K] [C] [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f09df
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Silius G..., demeurant à Ajaccio (Corse), résidence Finosello, bâtiment C.1, avenue Maréchal Lyautey, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière
Source officiellePage 13 sur 192