AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200369_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202534_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102058_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:457590.20211220
20 décembre 2021
20 décembre 2021
Fait à Paris, le 20 décembre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:453912.20220215
15 février 2022
15 février 2022
Fait à Paris, le 15 février 202Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460186.20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Fait à Paris, le 29 avril 2022 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:468294.20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Fait à Paris, le 20 décembre 202Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:468646.20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Fait à Paris, le 20 décembre 202Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:463286.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Fait à Paris, le 6 janvier 2023 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502474_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, la SAS Upfactor, représentée par Me Boiron Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532624_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un certificat de résidence algérien ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315100_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2210305_20220809
9 août 2022
9 août 2022
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303647_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207803_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A, représenté par Me Jérôme Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215019_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A B, représenté par Me Christophe Bertrand, avocat, demande au tribunal administratif de Montreuil de condamner la Fédération française de boxe (Pantin - 93) à lui payer : - la somme de 680 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205104_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme B A, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle l'inspecteur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306384_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2202457_20220817
17 août 2022
17 août 2022
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2021, par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2202458_20220817
17 août 2022
17 août 2022
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2021, par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de M.
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