CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 443 résultats pour « Maud BERTRAND »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200369_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202534_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102058_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457590.20211220

Admin. suprême

20 décembre 2021

20 décembre 2021

Fait à Paris, le 20 décembre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:453912.20220215

Admin. suprême

15 février 2022

15 février 2022

Fait à Paris, le 15 février 202Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460186.20220429

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

Fait à Paris, le 29 avril 2022 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:468294.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Fait à Paris, le 20 décembre 202Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:468646.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Fait à Paris, le 20 décembre 202Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:463286.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Fait à Paris, le 6 janvier 2023 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502474_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, la SAS Upfactor, représentée par Me Boiron Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532624_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un certificat de résidence algérien ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315100_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B A, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210305_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303647_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207803_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A, représenté par Me Jérôme Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215019_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

A B, représenté par Me Christophe Bertrand, avocat, demande au tribunal administratif de Montreuil de condamner la Fédération française de boxe (Pantin - 93) à lui payer : - la somme de 680 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205104_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme B A, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle l'inspecteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306384_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2202457_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2021, par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2202458_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2021, par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de M.

Source officielle

Page 13 sur 323

← PrécédentSuivant →