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26 639 résultats pour « Maxwel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372598cd5801467741f150

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

du tribunal correctionnel d'EPINAL, écartant des exceptions de nullité, et ordonnant un supplément d'information ; 2 - l'arrêt de la même cour d'appel, en date du 10 octobre 1996, qui a condamné Marcel

Source officielle

Page 13 sur 1332

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MAXWELL

SIREN 828182238Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

03/07/2026

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Dépôts des comptes

Maxweld

SIREN 920301314Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/06/2026

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Dépôts des comptes

MAXWELL MAILLET BORDIEC

SIREN 845180397Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

18/06/2026

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Dépôts des comptes

MAXWEL VTC

SIREN 953791712Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

16/06/2026

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Dépôts des comptes

MAXWELL NORWICH

SIREN 533846986Greffe du Tribunal de Commerce de sens

21/05/2026

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CC

cr

613726a2cd580146774273ff

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Il s'est jeté sur le dos de Manuel A.... Gino X... l'a retenu, son bras autour du cou de Manuel A..., lui menaçant qu'il allait le tuer.

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232ef

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

Marcel, - Y...

Source officielle
CC

civ2

61372316cd580146774053c7

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Manuel X... à payer à M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie contre les deux premiers, ainsi quec/Xavier B

61372695cd58014677426c4c

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

Marcel, prévenus, - Z... Patrice, - A... Fabienne épouse Z..., - Z...

Source officielle
CC

civ1

613724d5cd58014677418b8c

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

, dit qu'elle devait restituer cette somme dans la masse à partager de la succession sans pouvoir prendre de part dans ces fonds et refusé de considérer que le virement de 15 244 euros était un don manuel

Source officielle
CC

civ1

60794de59ba5988459c48b35

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

X... a assigné Mme Y... en restitution d'une automobile achetée alors que les parties vivaient en union libre ; qu'il soutenait en être propriétaire tandis que Mme Y... invoquait un don manuel à son profit

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742724e

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Juan Manuel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 10 octobre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Manuel Z

613725a2cd5801467741f63a

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Manuel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00351

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

A considérer que la remise corresponde à un don manuel, l'administration ne pouvait exercer son droit de reprise que jusqu'en décembre 2000.

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422477

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Manuel, - A...

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eaee

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

qu'en conséquence, même si la machine fonctionnait au "coup par coup", il convient, en conséquence, de déduire qu'elle était utilisée à des travaux de série automatiques, indépendants de l'habileté manuelle

Source officielle
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cr

613726a8cd58014677427745

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Marcel, - Y... Jacques, - Z... Claude, - A... David, - B... Bruno, - C... Nicolas, - D...

Source officielle
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cr

613725f5cd58014677421d64

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté Nicole et Robert A... de leur action civile à l'encontre des prévenus, Georges X... et Marcel

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civ1

61372516cd5801467741ae1c

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Z... de A... était bénéficiaire d'un don manuel consenti par Gérard du X... de Y... des livres inventoriés sur l'acte du 12 novembre 1997, et de l'avoir condamné à lui restituer lesdits livres dans le

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cr

613725f4cd58014677421d51

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Jean Marcel, - La société TEMOIGNAGES, (civilement responsable), contre l'arrêt de cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui, pour diffamation

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cr

éesc/Marcel Z

6137256bcd5801467741d8dc

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Serge, partie civile et prévenu, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 mars 1994, qui, d'une part, dans les poursuites exercées contre Marcel Z... et Claude Y...

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b17

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Marcel, - Y...

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CC

cr

613725becd5801467742032d

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1998, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, l'a condamné à 20 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f83

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 novembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

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