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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601421_20260326
26 mars 2026
B..., représenté par Me Maza, demande au tribunal, sur le fondement des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) de liquider l’astreinte fixée par l’ordonnance n° 2501566
2ème chambre section C
6785fdace1c1941b1ee98121
13 janvier 2025
LE MAZET, par lettre reçue au greffe en date du 19 novembre 2024 n'a pu saisir valablement la cour d'appel.
12e chambre
6033431ec63a77b37b344db7
4 juillet 2017
N° 17/01340 AFFAIRE : SARL GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN anciennement dénommée FINANCIERE AUBIGNAT C/ SAS MAZARS anciennement dénommée MAZARS & GUERARD Décision déférée à la
6033431ec63a77b37b344db8
N° 17/01343 AFFAIRE : SARL GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN anciennement dénommée TARATTE FINANCE C/ SAS MAZARS anciennement dénommée MAZARS & GUERARD Décision déférée à la cour
Cour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85343
30 avril 2001
de type MX 5 dérobé dans la nuit du 15 au 16 avril 1992 à APPEVILLE ANNEBAULT, alors qu'il n'était pas encore immatriculé et était stationné sur le parking de la concession MAZDA appartenant au garage
6253c874bd3db21cbdd8553f
Reconduite à la frontière
DTA_2303864_20230914
14 septembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Mazeas, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
7ème chambre
DCA_22PA01475_20230104
4 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, Mme C, représentée par Me Mazeas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005273 du 1er décembre 2021 du Tribunal
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008259843
22 novembre 2006
AUTOROUTES demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer non avenue sa décision n° 268681 du 29 juin 2005, en tant que, par cette décision, faisant partiellement droit à la requête des établissements Louis Mazet
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300733
7 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le cabanon en bois et le mazet en parpaing qui n'étaient
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028110460
23 octobre 2013
et la SCI Olurin Immo ; Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentée par la SA Mazel, dont le siège est rue Pasteur à Marles-les-Mines (62540),
civ2
6137241fcd58014677412936
23 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête de la société Mazza BTP ; Vu l'arrêt rendu le 18 septembre 2003 par la Deuxième
607943579ba5988459c41fd5
7 avril 1976
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, SANTURE A, SUIVANT MARCHES DES 24 SEPTEMBRE 1959 ET 9 JANVIER 1960, CHARGE MAZEL, ENTREPRENEUR
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103069_20230306
6 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2021, la commune de Mazères conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
6253caedbd3db21cbdd8c75b
17 septembre 2008
La société MAZZA a relevé appel de cette décision.
4ème chambre
DCA_21TL04465_20231221
21 décembre 2023
demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 14 août 2019 par lequel le maire de Nîmes lui a refusé un permis de construire pour la modification de la toiture et des façades d'un mazet
4ème Chambre
DTA_2301564_20250521
21 mai 2025
Le terrain comportait un mazet à usage d'habitation avec un cabanon, un puits attenant et deux abris de jardins.
6ème chambre
DTA_2200945_20231017
17 octobre 2023
La société Messagerie Mazet est devenue le locataire de la SCI La Catalane.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519908_20251205
5 décembre 2025
B..., représentée par Me Mazeas, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
DTA_2510828_20250624
24 juin 2025
La commune de Le Mazeau soutient que l'immeuble dont M. E C et M.
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