La société civile immobilière (SCI) Roquebarbe demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande, présentée par Messieurs C, la SCI Les Lauriers et

et Mme Y... ont fait pratiquer une saisie conservatoire au préjudice de M. et Mme X... pour le règlement d'une créance à l'égard de la SCI ; que M. et Mme X... ont contesté cette mesure devant un juge

Messieurs [E] [D] et [I] [O], sont propriétaires d'un terrain faisant face à celui de la Sci l'Orangeraie.

Les époux n’étaient propriétaires d’aucun bien immobilier, le domicile familial sis [Adresse 4] à Cherbonnières (17) étant géré depuis un acte sous seing privé du 20 février 1987 par la SCI [1] constituée

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné conjointement, à proportion de leurs parts dans le capital social de la SCI PARIMAR, Messieurs X..., Jacques-Arnaud Y

d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Grégoire ROSENFELD de la SCP F.

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 02 novembre 2023, Messieurs [T] demandent à la cour de statuer ainsi : '- accueillir l'appel interjeté par Messieurs [P] et [V] [T] - infirmer partiellement

APPELANTE SCI LAVAL Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Cet immeuble a été acquis par la SCI Trois MMM le 10 janvier 2003 au prix de 76.224,51 €.

titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum [E] [H] et la SCI CHASA aux entiers dépens.

X... et non la SCI X...

La SCI Doro a conclu au rejet de ces demandes.

Adresse 1] PORTUGAL [R] [Q] [C] [X] [Y] épouse [P] née le 06 Juin 1958 à [Localité 3] (BELGIQUE) de nationalité Belge, demeurant [Adresse 2] PORTUGAL Représentés par Me Sébastien MOTARD de la SCP

FILAO SCI TATOU Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement rendu le 6 octobre 2008 par le conseil de prud'hommes d'Haubourdin ayant condamné la SCM B...

David, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Togar, de la SCP Richard, avocat de la société Intesa Sanpaolo SPA, de Me Soltner, avocat de la société Boggi France

Ces erreurs de mesurages caractérisent une faute du diagnostiqueur.

Condamner Madame [F] [D] épouse [N] à payer à Messieurs [X] et [V] [D] ainsi qu'à la SCI Azur la somme de 1500 € chacun au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

La SCI ISIS a terminé l'édifice, mais sur des fondations mal implantées. La déclaration d'achèvement été déposée le 23 janvier 1995.

M [F] fait valoir que : * il n'est plus gérant de la société Golden Gate depuis le 6 décembre 2019 ; il n'est aucunement concerné par les demandes de la SCI Bradal ; * la SCI Bradal ne justifiant