AFFAIRE : La SOCIÉTÉ NOVASTRADA / VALORISATION ACTIF FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément

2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Loureyl conclut à ce que le Conseil d'Etat déclare illégal l'article R. 2-2 du code des postes et des communications électroniques et mette

Acquart, directeur commercial de Erain (ou technico commercial), a indiqué que les ouvriers de l'entreprise avaient été invités à se "mettre au service de Flisothermi" sur le chantier et qu'ils n'avaient

[L] [P]( Me Clément DALANCON) C/ M.

Clément, greffier d’audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l’audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Clément, Le Clos Margat, Villeneuve Les Salines, 17000 La Rochelle, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Clément X..., dit Y..., - M.

Portalis DB3Q-W-B7I-P4A5 NAC : 28A [15] et [14] délivrées le : à Maître [J] [I] Maître Dominique POLION Maître Célia DANIELIAN ORDONNANCE Ordonnance rendue le sept Octobre deux mil vingt cinq par Clément

FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Clément AUDRAN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierre MOREAU, avocat

R0092 Décision du 02 juillet 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 21/08379 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUVGL COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément

B..., re résenté ar Me Clément, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en ré aration du réjudice d’anxiété qu’il estime avoir

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Roselyne GAUTIER, conseillère Madame Soleine HUNTER-FALCK, conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Clémentine

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, le centre hospitalier de la Haute-Marne représenté par Me Cyril Clément demande au juge des référés sur le fondement des dispositions

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Bordeaux Métropole une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par Mme D et non compris dans les dépens.

Clément D... et M.

JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine

ESCANDE, membre de la SCP BAYLE-JOLY, avocat au Barreau de Bordeaux DEFENDEURS : 1- Monsieur [M] [U] [Adresse 6] [Localité 7] 2 - Madame [J] [U] [Adresse 6] [Localité 7] Représentés par Maître Clémentine

JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine

Date naissance 1] 1976 à [Localité 11] demeurant [Adresse 12] [Localité 5] Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Maître Clémentine