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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d335
30 septembre 2009
30 septembre 2009
APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Eric MULLER pour Avocat ET : SOCIÉTÉ ALSACIENNE DE PUBLICATIONS "L'ALSACE - LE PAYS" ayant son siège 18, rue de Thann - 68100 MULHOUSE
Source officielleChambre de la famille
63c2570b0bfda47c9007619a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP D'EVREUX du 08 Juin 2021 APPELANTS : Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau d'EURE Monsieur [K] [W] [Adresse 3]
Source officielle1ère Chambre
64a50c73b8594705dbfcc9f4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant INTIMÉES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.
Source officielle1ère Chambre
64422998d2fa6fd0f80402c5
20 avril 2023
20 avril 2023
Lors du délibéré : Madame Florence DEMENEGO, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur Michel WACHTER, Président et Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf0
9 août 2012
9 août 2012
.-98800 NOUMEA représentée par la SELARL REUTER-DE RAISSAC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Jean-Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629bc4eaaf44d62f53e9c4
11 avril 2013
11 avril 2013
siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Me Didier BOLLING (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) Assistée de Me Sandra LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ebc
27 mars 2007
27 mars 2007
* lors des débats, Ministère Public : madame CAZABAN, Greffier : madame LEROUX. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd86
11 juin 2008
11 juin 2008
ECONOMOU pour Avoué et la SCP CASTON pour Avocat SA AIG EUROPE A BRUXELLES ayant son siège Avenue de Cortenberg 168-170-1000 BRUXELLES INTIMÉE Ayant Me Jean- Michel ECONOMOU pour Avoué et
Source officielle1ère Chambre
64549e57eedb07d0f8185eab
3 mai 2023
3 mai 2023
FACADES BISONTINES prise en la personne de ses représentants légaux demeurant pour ce audit siège inscrite au RCS de BESANCON sous le n°504 506 601 [Adresse 3] Représentée par Me Caroline LEROUX
Source officielle1ère Chambre
651d02b4fe8d588318c1ad30
3 octobre 2023
3 octobre 2023
GREFFIER : Madame Fabienne Arnoux, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre, magistrat rédacteur ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur
Source officielle1ère Chambre
642e6398826f3a04f5216767
5 avril 2023
5 avril 2023
Lors du délibéré : Monsieur Michel WACHTER, Président de Chambre, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur Jean-François LEVEQUE et
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c480
2 juillet 2008
2 juillet 2008
: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 8 février 2007 APPELANTS : Monsieur Christophe X... ... 76620 LE HAVRE représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me LEGOUT
Source officielle1ère Chambre
670e05d910ea465c0ffcf740
9 avril 2024
9 avril 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c6
27 janvier 2015
27 janvier 2015
né le 20 octobre 1937 à TOMBEBOEUF (47380) ... 47500 CONDEZAYGUES Représenté par Me Elisabeth LEROUX de la SCP TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10c
17 février 2009
17 février 2009
APPELANTS Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Gérard PION, avocat au barreau de VESOUL ET : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, ayant son siège, 200 avenue Salvador Allende
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c438
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Michèle De nationalité française Célibataire Demeurant Chez Mme C...-... Libre (Mandat de dépôt du 19 / 05 / 2006, Mise en liberté sous C.
Source officielleLoyers commerciaux
6823905b7e21a56f624edb0d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille, Assistée de Madame SARTORI Michelle
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616294dadb5ccebfe3f3a67f
11 avril 2013
11 avril 2013
ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me François DELEFORGE (avocat au barreau de DOUAI), substitué par Me Catherine CAMUS, collaboratrice Assistée de la SCP SELLIER-MICHEL-LEQUINT-HAUGER
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b21
1 février 2017
1 février 2017
Monsieur LEROUX a constaté la présence et l'identité des prévenus à l'exception de E...Dragan représenté par son conseil et de X...
Source officielle1ère Chambre
6628a173b2cb67000826a4c7
23 avril 2024
23 avril 2024
Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Mme Florence DOMENEGO, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officiellePage 13 sur 19