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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ccf
13 novembre 2014
13 novembre 2014
représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège social 154 Rue du Roucayrier 34400 LUNEL représentée par Me Nicolas GANGLOFF, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL MILLOR
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035ee4533877b5421694832
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sandrine BOURDAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0709, substituée par Me Aurélie LOISON, avocate au barreau de PARIS, toque : G0709 INTIMÉES SCP MILLON-PLATEAU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301270
19 décembre 2007
19 décembre 2007
provoqué par l'expropriation n'était pas rapportée et fixé l'indemnité d'éviction ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCEA de Mitou
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b195
12 mars 2008
12 mars 2008
Par jugement du 9 juillet 2007, le conseil de prud' hommes de Millau a condamné le C. M. S. E.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100357
31 mars 2011
31 mars 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la société MILLOT et COMPAGNIE, agent immobilier, avait manqué à son devoir de conseil et d'information dans le cadre de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2025979_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par une délibération du 17 décembre 2019, le conseil municipal de Millau a décidé de vendre à la SCI Alco, représentée par M.
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_2001662_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Millau la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2cf
15 janvier 2008
15 janvier 2008
. : 04/02927 JGF/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU 26 juin 1997 S/RENVOI CASSATION X... C/ Y...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600578_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, la commune de Millau conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302303_20230215
15 février 2023
15 février 2023
La commune de Mazé Milon soutient que l'immeuble dont M. C est propriétaire, situé 77 rue Principale à Mazé Milon (49630), présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312721_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
La commune de Mazé-Milon soutient que l'immeuble dont la société La Limonaderie est propriétaire, situé 95 rue Principale à Mazé-Milon (49630), parcelles cadastrées E1236, E1237, E871, présente un danger
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000032713002
15 juin 2016
15 juin 2016
la procédure suivante : Par une décision du 29 juin 2015, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société en nom collectif Nîmes Saint-Cyr Millau
Source officielleChambre Sociale
634507be3d3abfadff7c798b
7 octobre 2022
7 octobre 2022
PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00047 APPELANT Monsieur [Z] [E] [O] Me Mourad MIKOU
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d93
4 mars 1992
4 mars 1992
H..., exploitant l'entreprise H..., dont le siège social est sis à Millau (Aveyron), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Millau (section industrie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308546_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle soutient que : - la commune de Rambouillet a confié la maîtrise d'œuvre d'un ouvrage consistant en la réalisation d'un lieu de spectacle aux sociétés Studio Milou, Batiserf, Peutz et Franck Boutte
Source officielle2ème chambre
DTA_2024401_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par suite, les conclusions dirigées contre le centre hospitalier de Millau et la société hospitalière d'assurance mutuelle doivent être rejetées pour être irrecevables.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91527
12 mai 2014
12 mai 2014
et Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, ont tenu seuls l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Madame Christine MISSOUX, Conseiller a été
Source officielle1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007751009
28 avril 1989
28 avril 1989
pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 19 mai 1983 du commissaire de la République de l'Aveyron en tant que cet arrêté désigne Mme ROUBAULT comme membre du conseil d'administration de l'hôpital de Millau
Source officielleciv2
613720bdcd580146773edfd6
7 décembre 1988
7 décembre 1988
(Yvelines) ; 5°) Monsieur Alain X..., demeurant Milon-La-Chapelle, Chevreuse (Yvelines) ; 6°) Monsieur Bernard Z..., demeurant chemin du Vivier à Milon-la-Chapelle, Chevreuse (Yvelines) ; 7°) Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305634_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La demande a été régulièrement communiquée au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône et aux docteurs Soisic Leloup-Jacques, Thomas Millot, et Abderrazak Merini qui n'ont pas présenté d'observations
Source officiellePage 13 sur 298