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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372137cd580146773f1f22

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

1987 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section supplémentaire), au profit de la société Impresa Generale Costruzioni MBM Meregaglia SPA, société de droit italien, dont le siège social est à Milan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC002722195

Admin. suprême

22 octobre 1997

22 octobre 1997

au greffe le 7 juillet 1992, confirma l'arrêt rendu le 30 mars 1990 par la cour d'assises de Milan.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0706DEC003967698

Admin. suprême

6 juillet 1999

6 juillet 1999

    Le 24 mars 1993, le requérant interjeta appel devant la cour d'appel de Milan.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1129DEC002678195

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

        Devant la Commission il est représenté par Maître Mario Savoldi, avocat au barreau de Milan.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0111DEC001972292

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Les actes de procédure lui parvinrent le 12 janvier 1982 et l'affaire fut inscrite au rôle du parquet de Milan.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0701REP001389488

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

  Le dossier fut de nouveau attribué au juge d'instruction de Milan.   9.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0111DEC001776291

Admin. suprême

11 janvier 1994

11 janvier 1994

L'affaire est encore pendante devant le tribunal civil et pénal de Milan.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002029092

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

Il est né en 1931 à Alessano (province de Lecce) et réside actuellement à Milan, où il exerce la profession d'avocat.

Source officielle
CC

civ1

61372350cd5801467740830a

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Millan a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a rejeté sa demande en exécution de garantie formée contre la compagnie d'assurances X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1004DEC007370810

Admin. suprême

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Elle argumenta sa demande en indiquant avoir reçu une offre de travail l’obligeant à déménager à Milan. 10.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0315DEC004023198

Admin. suprême

15 mars 2001

15 mars 2001

Quarante-huit audiences, au cours desquelles de nombreux témoins furent examinés, eurent lieu devant le tribunal de Milan.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201157

Cassation

2 juillet 2009

2 juillet 2009

les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans une instance les opposant à la société UCB, devenue BNP Paribas personal finance (la banque), la SCP Milan-Brand

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC003499997

Admin. suprême

4 mai 2000

4 mai 2000

    In 1987, the applicant became the owner of several apartments in Milan, which had all been leased by the previous owner.   1)   Proceedings against C.F.C.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0111DEC004025898

Admin. suprême

11 janvier 2001

11 janvier 2001

    La procédure pénale de première instance devant le tribunal de Milan A une date non précisée, le requérant fut renvoyé en jugement devant le tribunal de Milan.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202692_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A sont condamnés à verser au SIVOM de Miélan-Marciac une somme de 44 744,76 euros TTC.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712226

—

13 février 2026

13 février 2026

Avenant à l'accord télétravail au sein de l’UES MILAN PRESSE-EDITIONS MILAN daté du 15 février 2023

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR06015

Cassation

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Milan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 1er août 2008, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement des Emirats

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044156438

—

12 juillet 2021

12 juillet 2021

AVENANT A L'ACCORD SUR L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES MILAN PRESSE-EDITIONS MILAN daté du 04/11/20

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053738393

—

17 février 2026

17 février 2026

Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail dans l’UES Milan Presse – Editions Milan

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02012_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Une note en délibéré, présentée pour la société Milan, a été enregistrée le 20 novembre 2025.

Source officielle

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