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20 030 résultats pour « Moneger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fdbb8371eba70975b26b0a2

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Par jugement en date du 10 avril 2018, le juge de l'exécution a déclaré l'action engagée par la SA My Money bank, nouvelle dénomination de la société GE Money bank, irrecevable comme prescrite et l'a condamnée

Source officielle
CA

5ème Chambre

6971d281cdc6046d4735ea30

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Les époux [L] ont ensuite vendu les locaux à la société Monet, suivant acte notarié en date du 7 juillet 2016.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68e88b5d3ea43407b9fbae61

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Lors de cette audience, la société anonyme MY MONEY BANK (ci-après la SA MY MONEY BANK), représentée par son Conseil, reprend ses conclusions du 4 juin 2025, et du 28 février 2025 afin d'obtenir, sous

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:291

CJUE

25 mai 2000

25 mai 2000

. # Arbitration clause - Non-performance of contract - Recovery of moneys advanced - Procedure in default of defence. # Case C-356/99.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 SCA GE MONEY BANKc/Monsieur Jean-Louis X

6253cd90bd3db21cbdd93ad4

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

N DOSSIER N 16/ 00036 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 SCA GE MONEY BANK c/ Monsieur Jean-Louis X...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6811aea381f47e994feb25df

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[O] qui resteront à la charge de la société My Money Bank, - rappelé que le présent jugement est exécutoire de droit.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63cf8465a6687f7c904cb9b2

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Parallèlement, la SCS GE Money Bank, devenue SA My Money Bank, après avoir notifié la déchéance des prêts en raison du non-paiement des échéances, par lettres recommandées avec accusé de réception du 21

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102948_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Toutefois, il est constant que l’association Monev organise chaque année dans ses locaux la foire de Montluçon.

Source officielle
CA

1re chambre civile

64a7afc93bcaf505db696501

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE Sovac, GE Capital Bank puis GE Money Bank) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 16] [Localité 10]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2311074_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de l'exécution de la délibération par laquelle le jury de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats organisé par l'institut d'études judiciaires de l'université Jean Monnet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10252

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Arian Monétique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034f13c61ff451f69b64faa

Appel

29 juillet 2016

29 juillet 2016

Bank, - dire que les prêts qui leur ont été consentis par la société GE Money Bank sont nuls et de nul effet, - débouter la société GE Money Bank de l'ensemble de ses demandes, et, reconventionnellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205553_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

L'université Jean Monnet a communiqué au tribunal le 22 mai 2022 les actes d'engagement du marché, signés le 21 juillet 2022 et notifiés le même jour à 14h08 et 14 h09.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206441_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

L'université Jean Monnet de Saint-Etienne a engagé une procédure de passation d'un accord-cadre à bons de commande comportant six lots.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:1973:CO473

Cassation

8 novembre 1973

8 novembre 1973

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE POLYFRUITIERE DU TARN-ET-GARONNE (LA POLYFRUITIERE) DOIT ETRE DECLARE IRRECEVABLE FAUT D'INTERET, PUISQUE CETTE SOCIETE A OBTENU DE LA COUR D'APPEL LA CONDAMNATION DE LA SOCIETE MONAG

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10123

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Bank, anciennement GE Money Bank, représentée par sa société de gestion Eurotitrisation, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-22.572 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2022 par

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11638

Admin. suprême

2 mai 2017

2 mai 2017

Under that Convention it was sufficient that the money-launderer suspected – or must have been aware – that the assets in question were proceeds of crime (Article 9 §   3); moreover, a money-laundering

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b8f9e4ea48318f5b114

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

MY MONEY BANK nouvelle dénomination de la Sté GE MONEY BANK.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100077_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Panighel , rapporteur public, - et les observations de Me Deboissieu, représentant l'association Monev. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f255a942a604f5e93467

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

droit aux intérêts de la société My Money Bank au titre du crédit du 1er février 2017, - condamné solidairement M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

MONEGER FRERES BATIMENT

SIREN 351744164GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MONEGER

SIREN 529873440GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

10/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MONEGER FRERES

SIREN 338140783GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

05/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MONEGER

SIREN 529873440GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

09/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MONEGER

SIREN 529873440GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

12/07/2024

Voir →