TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

vestiaire : #J0064 DÉFENDEURS Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane

Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDERESSE Madame [L] [C], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane

administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2013 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de l'autoriser à exploiter des terres situées sur le territoire de la commune de Moragne

LE PRÉFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Me Morgane MORISSON-CARDINAUD agissant pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats

Par lettre du 17 mai 2013, le conseil de la société Ibrahim & Fils a reproché à la société Europe Haa Ltd de commettre des actes de concurrence déloyale en commercialisant les produits « El Morjane » et

II - Sur la demande d'indemnisation du préjudice moral M.

C B, représenté par Me Morgan Bescou, actuellement détenu au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la dame X... née Lier Mireille , demeurant au domaine de Kertalg à Moelan-sur-Mer Finistère , ladite requête et ledit mémoire enregistrés

Mention en est insérée dans deux journaux diffusés dans le département. / Les effets juridiques attachés à la délibération mentionnée au premier alinéa ont pour point de départ l’exécution de l’ensemble

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2023, le département des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2020, la SAS Soldiese, représentée par Me Morvan, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

[E] [V] [F] né le 26 Juillet 1998 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Alice MORVAN, avocat au barreau de BORDEAUX,

: GAEC SAINT SEBASTIEN [Adresse 5] [Adresse 2] Représenté par son gérant Monsieur [L] ; INTIMÉS : Madame [P] [C] épouse [V] [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Jacques MORVAN

15 février 2017, la société PRIMONIAL PARTENAIRES intervenant aux droits de la société PRIMONIAL, anciennement dénommée PATRIMOINE MANAGEMENT & ASSOCIES, elle-même venant aux droits de la société JP MORGAN

demeurant [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté Madame [T] [H] demeurant [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane

B0249 DÉFENDEURS Madame [I] [U] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [L] [U] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane