A..., représenté par Me Kris Moutoussamy (DBKM Avocats), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 décembre 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Rhône lui a notifié deux

PACIFICA, Caisse CGSS LA REUNION DEMANDERESSE : Madame [C] [O] épouse [M] 46, rue Moutoussamy 97480 ST-JOSEPH représentée par Me Mathilde LEFEBVRE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR) [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Dévi MOUTOUSSAMY

[Adresse 3] - [Localité 1] (bénéficie d’une AJ Totale numéro 2019/008729 du 24/04/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) représentée par Me David BAPCERES, Substitué par Me MOUTOUSSAMY

A..., représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis d’une somme à payer d’un montant de 2097, 22 euros, émis le 2 juillet 2024 par

D..., représentée par DBKM Avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 29 434 émis par le département des Bouches-du-Rhône le 31 octobre 2023 pour recouvrer

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 août 2023 et 3 janvier 2025, la société Presse Média Santé, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal, dans le

A..., représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles le département des Pyrénées- Atlantiques et la commission de recours amiable de la caisse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le département de la

APPELANT Monsieur Gilles Michel X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par Me Jean-Louis MOUTOUSSAMY (TOQUE 65) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Sarl VALDOM SECURITE 19 Faubourg

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée sous le n°2403172 et un mémoire, enregistrés les 29 juillet et 13 août 2024, Mme A..., représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée sous le n°2403172 et un mémoire, enregistrés les 29 juillet et 13 août 2024, Mme A..., représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal

E I, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle le département du Finistère a rejeté son recours préalable obligatoire du 10 décembre

DÉBATS : PRONONCÉ : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [H] [X] CAF DU RHONENassera CHERIGUENE CAF DE SAVOIE Me CAPOULADE Me MOUTOUSSAMY

B A, représenté par Me Moutoussamy, a demandé au tribunal administratif de Lille, en premier lieu d'annuler, d'une part, la décision du 14 septembre 2017 par laquelle la caisse d'allocations familiales

B D, représenté par la société DBKM avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2020 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales du Rhône

APPELANTE SA LA POSTE Rue Victor Hugues 97109 BASSE-TERRE Représentée par Maître André LETIN (Toque 60) substitué par Maître MOUTOUSSAMY, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Leslie

B A C, représenté par la société DBKM Avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales du Rhône a,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 novembre 2023 et le 9 avril 2024, Mme B D, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 novembre 2023 et le 24 avril 2024, Mme D B A, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision