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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722b3cd580146774004f5
11 juin 1996
11 juin 1996
Jean-Louis Z..., demeurant ..., 6°/ Mme Nadine Z..., demeurant ..., 7°/ Mme Evadne X..., épouse Z..., demeurant ..., 8°/ la société Farange, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ce4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Greffier : Madame Nadia X..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 24 Novembre 2005.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616290dce498f0b428bb83f0
15 mai 2013
15 mai 2013
convention de mariage de la communauté ayant existé entre elle et son mari Monsieur [Q] [T] [R] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Maître Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d920
3 mars 2011
3 mars 2011
un revenu mensuel de 2. 072 € ; qu'il produit les deux seuls bulletins de salaire des mois de janvier et février 2010 qui confirment cette rémunération ; Attendu que l'appelant s'est remarié avec Nadia
Source officielleciv2
613721cbcd580146773f76c9
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Jean-Louis O..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 14°/ M. Yves F..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 15°/ M. Michel B..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 16°/ M.
Source officiellesoc
613721e2cd580146773f8723
21 septembre 1993
21 septembre 1993
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 91-60.154 formé par la société Messier-Bugatti, dont le siège est à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), Zone aéronautique Louis
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0241f02fc178212f7e188
4 avril 2025
4 avril 2025
Vaux 95620 PARMAIN représentée par Maître Jacques MOUTOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B671 DEFENDEURS SMABTP en qualité d’assureur des sociétés BJF et L’ETANCHEITE RATIONNELLE 8 rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb0
24 avril 2006
24 avril 2006
X... et de Mme Bélina C..., MM Hervé et Jean-Claude X... et Mme Nadine X... épouse Z... sont propriétaires indivis du lot de copropriété no 13 de l'immeuble... (92).
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88751
24 avril 2006
24 avril 2006
X... et de Mme Bélina B..., MM Hervé et Jean-Claude X... et Mme Nadine X... épouse Y... sont propriétaires indivis du lot de copropriété no 13 de l'immeuble 20 rue du 22 septembre à Courbevoie (92).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10872
20 juin 2018
20 juin 2018
de liquidateur judiciaire de la société Sud coquillages marée, contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Nadine
Source officielleService de proximité
694635f375782d5f06e58ee3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'article 7 b) de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que le locataire est obligé d'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9bb
5 décembre 2011
5 décembre 2011
P. 91 97129 LAMENTIN Représentée par Me Nadia BOUCHER (TOQUE 18), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Louis X... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me Caroline VALERE-LANDAIS (TOQUE 41),
Source officielle4ème chambre 1ère section
670eb28c1c3411ff34535a69
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Selon bail conclu le 15 avril 2014, la SCI Grande Bibliothèque a loué à la SAS Le Farah Lounge 13, désignée
Source officiellePPEP Civil
6868410b4965b5d9df327174
3 juillet 2025
3 juillet 2025
; 2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée.
Source officielleciv2
6137235acd58014677408ab7
30 septembre 1999
30 septembre 1999
, ..., Le Vieux Mas, 16, bis rue Garibaldi, Le Marigny, Le Concordia, 11 Thaon de Revel, Le Saint-Louis, Le 9 Foch, Les Belles Terres, Les Almadies, ..., ..., Les Volubilis, Le Baron, Le ..., Le Tanagra
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86297
6 mars 2002
6 mars 2002
déclaration du 02 Août 2001 DEMANDERESSES : Madame Marie Hélène X... épouse Y... née le 13 Décembre 1951 à PARIS de nationalité FRANOEAISE 313 chemin du Pré Barau 38330 SAINT NAZAIRE LES EYMES Madame Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875de
12 mai 2005
12 mai 2005
..., ... par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP FIDAL ORLEANS, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES Y..., Hôtel des Impôts - 10 Rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd8790f
12 mai 2005
12 mai 2005
..., ... par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP FIDAL ORLEANS, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES Y..., Hôtel des Impôts - 10 Rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b15
22 septembre 2005
22 septembre 2005
LE POINT VERT, 5 Rue Louis Lacroix - 45200 MONTARGIS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 06 Août 2004 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd9424c
26 octobre 2018
26 octobre 2018
. & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1635 INTIMES Monsieur Gérard Louis Robert A... né le [...] à [...] Demeurant [...]
Source officiellePage 13 sur 53