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5 008 résultats pour « Nadia SAÎDI »

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CJUE
Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008238484

Admin. suprême

7 juin 2006

7 juin 2006

Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadine A, demeurant ...

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6626a52e1329eb3db7c203e4

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [5] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 19 Avril 2024 A l’audience du 22 Avril 2024, Me Nadia

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66843f828bcff606d9c39147

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 27 juin 2024, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [R] [F].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b20b

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Elle a saisi le conseil de prud'hommes de demandes salariales et indemnitaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b4d

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

RG N : 14/ 01311 AFFAIRE : Nadine X...

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6031e87ffa806221d3aa518f

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Nadia C... a saisi le conseiller de la mise en état qui, par ordonnance d'incident du 29 juin 2017, a fait injonction à M.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6626a5291329eb3db7c20397

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [C] [V] né le 01 Mai 1992 Domicile indéterminé en région parisienne Établissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ [3] Absent représenté par Me Nadia

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008016203

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

du jugement du 17 octobre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 13 avril 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Nadia

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627df8070d41e0057d43e335

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

NAIAS S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ac6

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

G : 15/03504 Mme Nadine X... épouse Y... C/ M. Pascal Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc77

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

APPELANTE : Madame Nadia X... ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Raphaël Roger Y... ... 78580 HERBEVILLE représenté

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668edbbd2980a82f59dc1fa7

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

LIDL, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Nadia KEBAILI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300794_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par une ordonnance du 24 novembre 2021, le juge des référés saisi par MM.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dd724c548223b2c7ab3a1f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

APEX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Ilan MUNTLAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0137 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL, Juge assisté de Madame Nadia SHAKI

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9f9c0d3e3fe99d16c69

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

CABINET [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-Constance COLL, avocat au barreau de PARIS vestiaire #E0653 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI,

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5ec9a603a692913d72c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 16 JUILLET 2024 Nadia

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008176135

Admin. suprême

26 février 2004

26 février 2004

Kléber X ; Mme Nadia X, M. Anatole Y, M. Michel Z, M. Léon A, M. Rudy B, M. Jean-Luc B, M. Louis C, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008190366

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nadia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241953

Admin. suprême

17 novembre 2006

17 novembre 2006

Nadia A née Bouhoussou et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

66883e84342d338c20d39ddd

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Localité 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia

Source officielle

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