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821 résultats pour « Nassera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01395

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

Brahim Y..., Mme Nassira Y...et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5b

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

en son rapport, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Madame Roselyne NEMOZ - BENILAN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5c

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

en son rapport, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Madame Roselyne NEMOZ - BENILAN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5d

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

en son rapport, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Madame Roselyne NEMOZ - BENILAN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5e

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

en son rapport, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Madame Roselyne NEMOZ - BENILAN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9d2be3927c20ceb23a850

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur FONTANAUD , Président de chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier : Mme Nasra

Source officielle
CC

soc

613724c5cd58014677418373

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

1 / à Mme Sophie Z..., domiciliée 2 place Saint-Pierre, 37390 Cerelles, 2 / à Mme Martine A..., domiciliée ... de Pied, 37270 Veretz, 3 / à Mme Nathalie B..., domiciliée ..., 4 / à Mme Nacera

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

60371fbc0acc79b9da12e288

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉS : Madame [F] [T] divorcée [B] née le [Date naissance 1]1974 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Nassera

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34d

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

enfants mineurs et fixer la résidence de celles-ci au domicile de leur mère ; - fixer sa contribution aux frais d'éducation et d'entretien à 100 € par mois et par enfant pour ses deux filles mineures Nassera

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3be

Appel

5 janvier 2010

5 janvier 2010

1938 à LA RICAMARIE (42150) de nationalité française ... 95320 ST LEU LA FORET représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me BAULAC, avocat substitué par Me Nadira

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f39d

Appel

14 février 2012

14 février 2012

C/ SA IMMOBILIERE RHONE-ALPES APPELANT : Monsieur Francis X... ... 69003 LYON représenté par Me André BARRIQUAND assisté de Me Nasséra MAHDJOUB, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

RETENTIONS

635236d38c924eadffcc482b

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[H] [Y], né le 26 octobre 1999 à [Localité 9] en ALGÉRIE Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 8] comparant assisté de Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

635236d38c924eadffcc482f

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[J] [B] né le 18 août 1996 à [Localité 3] - ALGÉRIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] comparant assisté de Maître Nassera MAHDJOUB

Source officielle
CA

RETENTIONS

64ae4afba1775905dba3bc08

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[U] [B] né le 01 Janvier 1994 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] comparant assisté de Me Nassera MAHDJOUB, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b702783c6673575cac1792

Appel

8 août 2024

8 août 2024

[Z] [L] né le 15 Décembre 2001 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nassera MAHDJOUB,

Source officielle
CA

RETENTIONS

69737552cdc6046d476b4ac3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[O] [P] né le 13 Janvier 1988 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201499

Cassation

3 octobre 2013

3 octobre 2013

travail effectué par Maître X... et du résultat qu'elle a obtenu pour le compte de son client, la somme de 1.794 euro demandée n'est en rien excessive ; que dans ces conditions les honoraires de Maître Nassera

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fe2014e72de4709734a37be

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1202DEC003273308

Admin. suprême

2 décembre 2008

2 décembre 2008

En outre, la Chambre des lords n’était pas saisie dans l’affaire Nasseri .

Source officielle
TJ

JEX

68e55b530e2901d10fa38cbe

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/08181 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YS4 MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nahéma

Source officielle

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