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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01395
13 mai 2015
Brahim Y..., Mme Nassira Y...et M.
Pôle 6 - Chambre 3
5fd9960e73043a87d39cef5b
8 janvier 2020
en son rapport, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Madame Roselyne NEMOZ - BENILAN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra
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5fd9960e73043a87d39cef5d
5fd9960e73043a87d39cef5e
5fd9d2be3927c20ceb23a850
13 novembre 2019
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur FONTANAUD , Président de chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier : Mme Nasra
soc
613724c5cd58014677418373
28 juin 2006
1 / à Mme Sophie Z..., domiciliée 2 place Saint-Pierre, 37390 Cerelles, 2 / à Mme Martine A..., domiciliée ... de Pied, 37270 Veretz, 3 / à Mme Nathalie B..., domiciliée ..., 4 / à Mme Nacera
Pôle 4 - Chambre 3
60371fbc0acc79b9da12e288
4 juin 2015
NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉS : Madame [F] [T] divorcée [B] née le [Date naissance 1]1974 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Nassera
Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34d
9 mai 2007
enfants mineurs et fixer la résidence de celles-ci au domicile de leur mère ; - fixer sa contribution aux frais d'éducation et d'entretien à 100 € par mois et par enfant pour ses deux filles mineures Nassera
6253cb47bd3db21cbdd8d3be
5 janvier 2010
1938 à LA RICAMARIE (42150) de nationalité française ... 95320 ST LEU LA FORET représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me BAULAC, avocat substitué par Me Nadira
6253cc22bd3db21cbdd8f39d
14 février 2012
C/ SA IMMOBILIERE RHONE-ALPES APPELANT : Monsieur Francis X... ... 69003 LYON représenté par Me André BARRIQUAND assisté de Me Nasséra MAHDJOUB, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
RETENTIONS
635236d38c924eadffcc482b
19 octobre 2022
[H] [Y], né le 26 octobre 1999 à [Localité 9] en ALGÉRIE Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 8] comparant assisté de Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau de
635236d38c924eadffcc482f
[J] [B] né le 18 août 1996 à [Localité 3] - ALGÉRIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] comparant assisté de Maître Nassera MAHDJOUB
64ae4afba1775905dba3bc08
11 juillet 2023
[U] [B] né le 01 Janvier 1994 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] comparant assisté de Me Nassera MAHDJOUB, avocat
66b702783c6673575cac1792
8 août 2024
[Z] [L] né le 15 Décembre 2001 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nassera MAHDJOUB,
69737552cdc6046d476b4ac3
22 janvier 2026
[O] [P] né le 13 Janvier 1988 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau de LYON, commis
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201499
3 octobre 2013
travail effectué par Maître X... et du résultat qu'elle a obtenu pour le compte de son client, la somme de 1.794 euro demandée n'est en rien excessive ; que dans ces conditions les honoraires de Maître Nassera
5fe2014e72de4709734a37be
16 décembre 2020
de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1202DEC003273308
2 décembre 2008
En outre, la Chambre des lords n’était pas saisie dans l’affaire Nasseri .
JEX
68e55b530e2901d10fa38cbe
2 octobre 2025
DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/08181 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YS4 MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nahéma
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