Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

surseoir à statuer sur toute demande dont la juridiction de céans pourrait être saisie dans le cadre du litige résultant des désordres constatés à la suite des travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas

Monsieur Nicolas Z... [...] Madame Stéphanie, Catherine Z... [...]

(décédée) Madame Nicole Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de sa mère décédée Huguette Y... demeurant ...-80000 AMIENS Madame Françoise Z...

B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les fiches individuelles d’examen du 23 juin 2022 et du 21 juillet 2022 délivrées par l’institut Nicolas-Barré à Armentières

Maître Benoît NICOLAS substituant Maître DUPEUX Jean-Yves Avocat du prévenu en sa plaidoirie à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2021 et le 9 janvier 2024, la société Nicolas A Sensiroute, représentée par Me Daban, demande au tribunal : 1°

Z..., tendant à l'infirmation du chef de dispositif leur ayant enjoint de retirer du site Atlantico. fr les propos diffusés sous les titres " Sarkoleaks-Enregistrement de X...par Y..., 2e extrait : Nicolas

Qu'il s'agit de quatre attestations produites par monsieur Marc X..., établies par monsieur Nicolas I..., infirmier, le docteur Guy-José L..., le docteur Alain G... et madame Nicole X... ; et d'un certificat

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 mars 2025. Le président : Signé : M.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Nicolas A, demeurant ... ; M.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue

CAUTRES-LACHAUD, Présidente Madame NICOLAS, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

CAUTRES-LACHAUD, Présidente Madame NICOLAS, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

CAUTRES-LACHAUD, Présidente Madame NICOLAS, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Irène Y... à Nicolas X... avait pour but de faire respecter ces procédures et que Nicolas X... remettait en cause le bien-fondé des demandes et des décisions d'Irène Y....