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443 résultats pour « Olsazk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2205430_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, la société Neo's Real Estate Immoneov, représentée par la Selas Olszak et Levy, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308516_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juillet et 30 août 2024, la commune de Metz, représentée par la Selas Olszak et Lévy, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13012

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

  (See also Olczak v. Poland   (dec.),   30417/96, 7   November 2002 , Information Note 47 ; Albert and Others v.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01194_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2024, la commune de Geudertheim, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de M. et Mme A

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100491_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 février 2022 et 14 mars 2022, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville, représenté par la SELAS Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête ainsi

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101209_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 octobre 2021, 7 septembre 2022 et 6 janvier 2023, la commune de Geudertheim, représentée par la SELARL Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1905618_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2019, la commune de Neuf-Brisach, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105950_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B A et Mme C A, représentés par la SELASL Olszak et Levy, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Ennery à leur verser la somme de 25 315,84 euros en réparation des préjudices subis que

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105951_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A C et Mme B C, représentés par la SELASL Olszak et Levy, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Ennery à leur verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices subis que leur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106135_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, la société à responsabilité limitée Big Property et la société par actions simplifiée Big Promotion, représentées par Me Olszak

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404148_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2025, la commune de Metz, représentée par la SELAS Olszak & Levy, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire qu’il soit fait application des dispositions

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300658_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 juillet et 22 août 2024, le CH du Pays de Gex représenté par la SELAS Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308978_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, la commune de Molsheim, représentée par la SELAS Olzsak et Lévy, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc44

Cassation

11 mars 1964

11 mars 1964

LA MARQUE -AZUR ET OLAZUR-,PROPRE A LADITE SOCIETE, AVEC DES PRODUITS PETROLIERS PROVENANT D'AUTRES MAISONS; QUE LE VOLUME DE LA FRAUDE EST IMPORTANT; QU'IL A PERSISTE DANS LA FRAUDE MALGRE LA

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301356_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 janvier 2025 et 14 février 2025, le centre hospitalier du Pays de Gex, représenté par la SELAS Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105573_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mars 2022 et 4 juillet 2022, présentés par la SELAS Olszak et Levy, la commune de Noisseville, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105617_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, l'établissement public départemental de santé de Gorze, représenté par la SELAS Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300108_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, le directeur de l'EPDAH de Marly, représenté par la SELAS Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5153

Admin. suprême

7 novembre 2002

7 novembre 2002

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 47 Novembre 2002 Olczak

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0222DEC007412014

Admin. suprême

22 février 2022

22 février 2022

Encore faut-il qu’il ait un intérêt personnel suffisant dans l’objet de la requête ( Olczak c. Pologne (déc.), n o   30417/96, §§   58-60, CEDH 2002 X (extraits), et Pokis c.

Source officielle

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