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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2205430_20230509
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, la société Neo's Real Estate Immoneov, représentée par la Selas Olszak et Levy, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
4ème Chambre
DTA_2308516_20250120
20 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juillet et 30 août 2024, la commune de Metz, représentée par la Selas Olszak et Lévy, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13012
19 novembre 2020
  (See also Olczak v. Poland   (dec.),   30417/96, 7   November 2002 , Information Note 47 ; Albert and Others v.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01194_20241212
12 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2024, la commune de Geudertheim, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de M. et Mme A
5ème chambre
DTA_2100491_20230214
14 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 février 2022 et 14 mars 2022, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville, représenté par la SELAS Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête ainsi
DTA_2101209_20230420
20 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 octobre 2021, 7 septembre 2022 et 6 janvier 2023, la commune de Geudertheim, représentée par la SELARL Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête et à
3ème chambre
DTA_1905618_20221121
21 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2019, la commune de Neuf-Brisach, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
DTA_2105950_20231024
24 octobre 2023
B A et Mme C A, représentés par la SELASL Olszak et Levy, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Ennery à leur verser la somme de 25 315,84 euros en réparation des préjudices subis que
DTA_2105951_20231024
A C et Mme B C, représentés par la SELASL Olszak et Levy, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Ennery à leur verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices subis que leur
DTA_2106135_20231208
8 décembre 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, la société à responsabilité limitée Big Property et la société par actions simplifiée Big Promotion, représentées par Me Olszak
DTA_2404148_20251023
23 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2025, la commune de Metz, représentée par la SELAS Olszak & Levy, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire qu’il soit fait application des dispositions
8ème chambre
DTA_2300658_20241108
8 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 juillet et 22 août 2024, le CH du Pays de Gex représenté par la SELAS Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308978_20240111
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, la commune de Molsheim, représentée par la SELAS Olzsak et Lévy, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme
cr
6079a8869ba5988459c4dc44
11 mars 1964
LA MARQUE -AZUR ET OLAZUR-,PROPRE A LADITE SOCIETE, AVEC DES PRODUITS PETROLIERS PROVENANT D'AUTRES MAISONS; QUE LE VOLUME DE LA FRAUDE EST IMPORTANT; QU'IL A PERSISTE DANS LA FRAUDE MALGRE LA
DTA_2301356_20250616
16 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 janvier 2025 et 14 février 2025, le centre hospitalier du Pays de Gex, représenté par la SELAS Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
DTA_2105573_20230425
25 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mars 2022 et 4 juillet 2022, présentés par la SELAS Olszak et Levy, la commune de Noisseville, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de
DTA_2105617_20221227
27 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, l'établissement public départemental de santé de Gorze, représenté par la SELAS Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à
DTA_2300108_20250318
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, le directeur de l'EPDAH de Marly, représenté par la SELAS Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5153
7 novembre 2002
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 47 Novembre 2002 Olczak
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0222DEC007412014
22 février 2022
Encore faut-il qu’il ait un intérêt personnel suffisant dans l’objet de la requête ( Olczak c. Pologne (déc.), n o   30417/96, §§   58-60, CEDH 2002 X (extraits), et Pokis c.
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