la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Francois ORMILLIEN

C..., représenté par Me Ormillien, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 7 janvier 2026 par lequel le préfet de police lui a interdit le retour sur le territoire français pendant

B A représenté par Me Ormillien, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Oise, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer

A..., représenté par Me Ormillien demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Ormilien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 avril 2023 par laquelle la

A E, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Ormilien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet des

D A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 25 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours à l'encontre de la décision du 29 octobre

A, représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 31 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

A, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 20 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le préfet

A, représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2022023/6-2 du 4 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel

B A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

D..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a maintenu l’ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme D A, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de police

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme C, représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 ;

B, représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204410 du 13 avril 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme C A, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 9 janvier

A B, représenté par Me Ormillien, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 avril

Suivant acte sous seing privé en date du 24 juin 2010 dont un avenant en date du 24 avril 2023, la SA CDC Habitat Social a donné à bail à Mme [O] [Z] un immeuble à usage d’habitation sis Résidence Les Ormelets

A B, représenté par Me Ormillien demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions en date du 23 août 2024 notifiées le 21 mars