Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
66a297be80b1d994348a64e4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [I] [S] [Adresse 8] [Localité 12] Monsieur [G] [N] [J] [S] [Adresse 8] [Localité 12] Madame [O] [L] [K] [S] [Adresse 9] [Localité 13] représentés par Me Ouali
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2504479_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B A, représenté par Me Badji Ouali, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle3ème chambre
DTA_2500498_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet du Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301930_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mars et 12 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304693_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303509_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 14 juin 2023 portant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210300
28 mai 2020
28 mai 2020
à l'agence de sécurité sociale des professions libérales, dont le siège est [...] , venant aux droits du RSI professions libérales province, 11°/ au Centre hospitalier départemental de Vendée Les Oudairies
Source officielle3ème chambre
DTA_2203659_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2406410_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2500026_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
C B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00517_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme C D, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00694_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A, représenté par Me A Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 du préfet de l'Hérault portant refus de séjour et obligation
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01854_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 8 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02928_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 8 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01643_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A, représenté par Me Badji Ouali demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 21 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02815_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603068_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2303000_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008184414
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Ghaouti Ouali Dada, à Mme Hassiba Mebroukine, à M. Thierry Ratsimihah, à M. Youcef Tounsi, à Mme Catherine Michel, à Mme Christine Cessot et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504243_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officiellePage 13 sur 26