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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2205248_20231130
30 novembre 2023
Pour contester la décision de rejet sur ce point, la société soutient que le pont-élévateur n'était pas exigé par les documents de la consultation, que l'utilisation du pont-élévateur est sans objet dans
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3008cdc6046d475d6593
20 mai 2026
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6LM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 LE : Copie simple
1ère Chambre
69f19909cdc6046d47edcede
28 avril 2026
ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
Avis
CADA:20164457
12 janvier 2017
courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon à sa demande de copie
soc
613723d3cd5801467740ea2a
11 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, I'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503804_20260127
27 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis du 22 octobre 2025 par lequel le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Poitiers l’a informé qu’en raison d’un défaut d’assiduité
DROIT COMMUN
67f83767cf40727a00448190
10 avril 2025
DU 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me PRIMATESTA -Me GAND S.A.R.L.
686846e74965b5d9df328148
4 juillet 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02690 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation
67f988e90ea89248182af6cb
4 avril 2025
TERRENA 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY Sandrine,
67f988eb0ea89248182af6dd
JAF
69d99118cdc6046d47d37f59
10 avril 2026
○○○○○○○ DEMANDEURS Madame [I] [R] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de POITIERS
3ème chambre
DTA_2302815_20260219
19 février 2026
a été mis à sa disposition par le centre hospitalier universitaire de Poitiers.
68deede86af9fd1f809751ab
2 octobre 2025
REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER EN DATE DU 02 Octobre 2025 LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me LEBRETON -Me LOUBEYRE - Me BRUGIERE -Me MEYNARD - Me CLERC -Me CARRE - Me LECLER-CHAPERON - copie pour
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007645801
12 décembre 1973
NE SONT PAS RECEVABLES ; EN CE QUI CONCERNE LES CONCLUSIONS A FIN DE SURSIS A EXECUTION : - CONS. QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS, SAISI PAR LES CONSORTS X...
cr
6079a87f9ba5988459c4d928
22 décembre 1964
(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, EN DATE DU 6 FEVRIER 1964, QUI A DECLARE IRRECEVABLE SON APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE POITIERS, EN DATE DU 21 JUIN 1962, LE
2ème Chambre
668e2572fcf93851fdd6483b
9 juillet 2024
GSE INTEGRATION Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026555870
29 octobre 2012
administrative d'appel de Bordeaux, sur recours du ministre de la défense et des anciens combattants, en premier lieu, a annulé le jugement n° 0802576 du 13 octobre 2010 du tribunal administratif de Poitiers
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200072
19 janvier 2017
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations
CADA:20160840
28 avril 2016
à sa demande de communication d'une copie de la déclaration publique d'intérêts du Professeur X.
67f83768cf40727a0044819c
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00447 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE
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