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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2205248_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Pour contester la décision de rejet sur ce point, la société soutient que le pont-élévateur n'était pas exigé par les documents de la consultation, que l'utilisation du pont-élévateur est sans objet dans

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3008cdc6046d475d6593

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6LM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 LE : Copie simple

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19909cdc6046d47edcede

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164457

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon à sa demande de copie

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea2a

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, I'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503804_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis du 22 octobre 2025 par lequel le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Poitiers l’a informé qu’en raison d’un défaut d’assiduité

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f83767cf40727a00448190

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DU 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me PRIMATESTA -Me GAND S.A.R.L.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e74965b5d9df328148

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02690 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f988e90ea89248182af6cb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TERRENA 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY Sandrine,

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f988eb0ea89248182af6dd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TERRENA 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY Sandrine,

Source officielle
TJ

JAF

69d99118cdc6046d47d37f59

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

○○○○○○○ DEMANDEURS Madame [I] [R] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302815_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

a été mis à sa disposition par le centre hospitalier universitaire de Poitiers.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deede86af9fd1f809751ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER EN DATE DU 02 Octobre 2025 LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me LEBRETON -Me LOUBEYRE - Me BRUGIERE -Me MEYNARD - Me CLERC -Me CARRE - Me LECLER-CHAPERON - copie pour

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007645801

Admin. suprême

12 décembre 1973

12 décembre 1973

NE SONT PAS RECEVABLES ; EN CE QUI CONCERNE LES CONCLUSIONS A FIN DE SURSIS A EXECUTION : - CONS. QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS, SAISI PAR LES CONSORTS X...

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d928

Cassation

22 décembre 1964

22 décembre 1964

(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, EN DATE DU 6 FEVRIER 1964, QUI A DECLARE IRRECEVABLE SON APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE POITIERS, EN DATE DU 21 JUIN 1962, LE

Source officielle
CA

2ème Chambre

668e2572fcf93851fdd6483b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

GSE INTEGRATION Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026555870

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

administrative d'appel de Bordeaux, sur recours du ministre de la défense et des anciens combattants, en premier lieu, a annulé le jugement n° 0802576 du 13 octobre 2010 du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200072

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160840

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

à sa demande de communication d'une copie de la déclaration publique d'intérêts du Professeur X.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f83768cf40727a0044819c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00447 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE

Source officielle

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