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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ece
25 juin 2021
SUR CE, Sur la condamnation de la SCI La Pailloterie pour manquement à l'obligation de délivrance conforme Il est constant qu'aux termes de la promesse de vente les lots vendus à savoir les lots 27
6253c870bd3db21cbdd85497
28 février 2001
SAVARY a été engagé en qualité de secrétaire commercial par la SARL PAILLADE AUTOMOBILE II à compter du 1er janvier 1982.
6253c870bd3db21cbdd85498
Chambre 4 A
6778cf0a51d7dea0bca2b497
3 janvier 2025
TRANSPORTS MFT ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Edgard PALLIERES , Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 29 Août 2024 à l'encontre de la décision
686dfcb52abc72c5727a02ff
8 juillet 2025
ALTERNATIVES FINANCES, prise en la personne de son représentant légal, ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Edgard PALLIERES, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel
688731791692fcf85d581f8e
24 juillet 2025
ECOLE DE CONDUITE CORINNE - ECC Représentée par Me Nicolas FREZARD de la SCP LEXOCIA, avocat au barreau de MULHOUSE O R D O N N A N C E Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état
6887317a1692fcf85d581f94
[F] [D] ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 26 Mars 2025 à l'encontre de la décision rendue
1ère Chambre
68b9d6e9bfb6c79736061b5c
4 juillet 2025
FAITS PRETENTIONS PROCEDURE Par acte authentique du 30 juillet 2013, la SCI Painlevée – Maupassant a donné à bail à la SARL HR un local à usage commercial situé 22 bis rue Paul Painlevée à Châlette sur
670f582d4ad0d5ee7d7e5ae0
15 octobre 2024
LA STUB prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Thomas BEAUGRAND, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de
66fe355291b69e88a370fc1d
2 octobre 2024
Localité 4] représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS UNEDIC DÉLÉGATION AGS/CGEA DE [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] non représenté Nous, Edgard PALLIERES
67875252fc8e837eda8a620e
14 janvier 2025
de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour, substitué par Me Mélanie BORCHERS, avocat à la Cour, Nous, Edgard PALLIERES
68f320a179ac4fbe1d8777e5
17 octobre 2025
INTIMÉE sous le numéro RG 24/03207 : Madame [R] [K] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Abba Ascher PEREZ de la SCP PEREZ ET ASSOCIES, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard PALLIERES
Juge des référés
ORCA_22MA01891_20241213
13 décembre 2024
Mme B veuve C a, par courrier du 25 mai 2019, sollicité le transfert vers un établissement de santé espagnol des paillettes de sperme de son époux.
cr
UAI, en date du 9 janvier 1991, qui, dans la procédure suiviec/Eric Y
6137254bcd5801467741c8e3
13 janvier 1992
. ; "alors que la plainte avec constitution de parties civiles visait l'inculpation d'abus de confiance à l'encontre de la société "Phildar" et ses préposés Lorain, Paillet et Y... ; que la Cour a omis
613725d5cd58014677420dd4
11 juin 1998
Paulette, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 8 novembre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 60 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu
civ3
6137209ccd580146773ec615
20 janvier 1982
L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 12 MAI 1980) D'AVOIR RETENU LA GARANTIE DECENNALE DES ARCHITECTES POUR DEFAUT D'ETANCHEITE DE TOITURES TERRASSES AFFECTANT LES IMMEUBLES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PAILLERE-BARDANAC
613724cacd58014677418651
19 juin 2007
Z..., a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires de la résidence Nice Paillon à Nice aux dépens ; Vu l'article 700 du
REFERES
6865a76b72b7e1b6bf1e381c
1 juillet 2025
DE LA BOISSIERE immatriculée au RCS de [Localité 16] n° 813 870 094, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau
6079a87a9ba5988459c4d6c4
13 octobre 2004
Aria Marina que la paillote Chez Francis étaient au moment des faits édifiées sans droit ni titre sur le domaine public maritime ; que la nature d'immeuble des deux paillotes n'est ni discutée ni discutable
1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa967d
3 avril 2024
assigné la société Cap Horn Immobilier et la Sccv [Adresse 10] afin qu'elles soient condamnées in solidum à procéder à la reprise des désordres sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard et au paiement
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