Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2206036_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B M'Boussi, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2314242_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme C D, représentée par Me Parastatis, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404302_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme D F représentée par Me Parastatis, demande au juge des référés, de : 1° prescrire une expertise, sur le fondement de l'article
Source officielle9ème chambre 2ème section
65b406fc753f879640d607b1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Gilles MALFRE, Vice-président Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier, DÉBATS Avis a été donné que la décision serait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2310453_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août et le 9 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306020_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A B représenté par Me Parastatis demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et de la Caisse
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409429_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B C A, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-167354
21 septembre 2016
21 septembre 2016
LEONIDAS KOUTSIDIS ET AUTRES 06/10/2015 43442/14 KOBA KRAVELIDZE 17/11/2015 11961/15 ARSLAN MIRZA 15/12/2015 46817/11 AMALIA MOUTAFI 17/02/2015 11609/15 GEORGIOS PAPADIMAS 15/12/2015 72636/12 ARISTIDES PARASKAKIS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106956_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler le titre
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2507087_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B A, représenté par Me Parastasis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306254_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Poyet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Parastatis, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02289_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Parastatis, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à ma charge de l'Etat la somme de 1 500
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216227_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Sitbon, conseiller ; - et les observations de Me Parastatis, substituant Me Shebabo, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204019_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle9ème Chambre
DTA_2112345_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A B, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle9ème chambre
DTA_2105154_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C A, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2401258_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D A, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417925_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02341_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Parastatis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre
Source officielle9ème chambre 2ème section
668596d41d2b47a9d8cc0e04
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Olivia CHAFIR de la SELARL LE 190 AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0551 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur MALFRE, Vice-Président Monsieur BOUJEKA, Vice-Président Monsieur PARASTATIDIS
Source officiellePage 13 sur 23