Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 janvier 2025 Mme Elsa WEIL, Conseiller, en charge du rapport et M.

Apprécier la date a laquelle les lésions résultant de l'accident survenu le 14 juin 2018 étaient consolidées ; et modifier le cas échéant la date de consolidation ; V.

7], dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Madame [P] [C], selon pouvoir du Directeur par intérim de la [7], Monsieur [F] [N], en date du 24 octobre 2024 Pascal

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 avril 2024 M.

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Les entités [E] font valoir au contraire que la clause compromissoire du Consolidation Agreement n'est plus applicable du fait de l'achèvement de l'Arbitrage Consolidé et que l'arbitre n'est donc pas compétent

' Les souffrances physiques et morales endurées avant consolidation sont fixées à 4.5 sur 7.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00223 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascal ARBEY Maître Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 avril 2024 M.

Décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales endurées pendant la maladie traumatique (avant consolidation) du fait des blessures subies.

Z... sur la parcelle 337 n'a donc aucune pertinence, de sorte que la SCI est libre d'entreprendre les travaux qu'elle souhaite sur sa parcelle. Ils estiment que M.

Le 25 avril 1997, le docteur Pascale A..., dentiste exerçant à Bourg de Péage, a posé, sur ces deux incisives, deux couronnes céramique sur pivot.

puis à 3/7 pour les autres périodes jusqu’à la consolidation des blessures.

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 16 mai 2014, devant Mme Laetitia PASCAL

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Pascale ALLOUCHE-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Paule X... né le 18 Juin 1954, demeurant ...

Monsieur [W] [Y] en sa qualité de passager du véhicule accidenté a engagé une action directe à l’encontre de la BPCE assurances.

Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.