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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c19
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Y... décédé le [...], dénommés les Consorts Y...), l'EURL Jersier Entreprise Topographie, géomètres-experts à [...], (l'EURL JET), s'est engagée à "faire le partage en 4" de la parcelle cadastrée [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfcf
22 mai 2007
22 mai 2007
En l'absence d'accord amiable, la ville a saisi la juridiction de l'expropriation pour l'acquisition de 11 parcelles appartenant à 9 propriétaires.
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
16 janvier 1990
Pascal, Roland, demeurant le Petit Chouzé à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 76°) Monsieur E...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204850_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La commune de Portet-sur-Garonne est propriétaire de deux parcelles correspondant à un ancien chemin de halage et à ses abords (espace boisés, berges de la Garonne et talus), parcelles cadastrées AW0053
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a5
21 mai 2007
21 mai 2007
euros, -parcelle ZC no 95 une indemnité principale de 11. 257,50 euros, -parcelle ZC no 99 une indemnité principale de 2. 295 euros, -parcelle ZC no 104 une indemnité principale de 29. 992,50 euros, -
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200709_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
les nouveaux sièges d'exploitation ainsi que les affouillements et exhaussements des sols sont interdits ; le projet prévoit le nivellement du terrain ainsi que la réalisation de talus en bas de parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f432
7 février 2012
7 février 2012
représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE assistée de la SCP JAKUBOWICZ MALLET-GUY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMÉES : SA ESPACE GROUP représentée par ses dirigeants légaux 40 quai Rambaud
Source officielleRéférés Civils
6438f368a942a604f5e938d8
13 avril 2023
13 avril 2023
**** Vu l'assignation en référé délivrée le 17 mars 2023 ENTRE : Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 9] (44) [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me André RAIFFAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab65
2 novembre 2007
2 novembre 2007
parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller : Monsieur Gérard GROS, Conseiller : Monsieur Jean Luc RAYNAUD
Source officielle18e Chambre
6032dad18e9ce74f380e2951
17 novembre 2017
17 novembre 2017
DU 17 NOVEMBRE 2017 N°2017/ 515 TC Rôle N° 16/17434 [O] [E] C/ SARL TRANS PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Sandrine OTT-RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Noël AGNUS et Raynald PARKER ... 75007 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour S. C. P.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6698b071e6ed70c67f6449af
17 juillet 2024
17 juillet 2024
prix de 160.000 euros ; * parcelles de terrain à [Localité 44] section AK n° [Cadastre 54] et [Cadastre 55] sur mise à prix de 200.000 euros ; * parcelle de terrain à [Localité 44] section AK n° [Cadastre
Source officielleJAF CAB 1
65bbc98a9721cd1c6a2d3e82
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Suivant correspondance reçue par le greffe des affaires familiales le 1er juin 2023, Me [Y] [J], notaire au sein de l’office notarial MICHEL - MACE - RAMBAUD - PATEL, informe des difficultés rencontrées
Source officielleChambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05de
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de passage conventionnelle établie par l'acte du 22 mai 1987 publié au bureau des hypothèques de [Localité 43] le 17 juin 1987, ayant pour fonds dominants les parcelles n°[Cadastre 4] et [Cadastre 7]
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c1
4 juillet 2007
4 juillet 2007
à la voie publique, -les consorts X... n'ont pas appelé à la cause les propriétaires de la parcelle 187, -les consorts X... n'établissent pas avec certitude que le passage le long de la parcelle 181
Source officielle4e Chambre B
6162f6f8b807dfe813d29784
6 février 2012
6 février 2012
[X] [L] n'est plus propriétaire depuis 1995 d'une quelconque parcelle grevée de servitude au profit de GRT gaz, « -constate qu'aucun passage ou droit de passage ne peut être donné ni revendiqué sur cette
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6985b5e0cdc6046d472afdc9
8 avril 2025
8 avril 2025
parcelles numéros [Cadastre 10] et [Cadastre 12].
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443804.20220307
7 mars 2022
7 mars 2022
Ce projet entraînera une densification significative de cette partie du front de mer, même si ce secteur est entouré de manière plus ou moins proche de parcelles construites.
Source officielleciv3
61372277cd580146773fd5b0
5 avril 1995
5 avril 1995
Pascal N..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), venant aux droits de MM. YI..., YD... et BK..., 11 / de M.
Source officielle2 e chambre civile
67ef6fb57985d82da296f75b
3 avril 2025
3 avril 2025
audit siège : [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS membre de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée Jean-Michel RAYNAUD
Source officiellePage 13 sur 19