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617 résultats pour « Patrick Mayet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Deliberation

HATVP:2024-266

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle

Page 13 sur 31

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?

Deliberation

HATVP:2024-267

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-282

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-255

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

61372153cd580146773f2d4b

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Patrick Z..., demeurant à Saint-Berthevin (Mayenne), ... ; 3°) La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban de Chavray (Deux-Sèvres) Niort, 4°) Le Groupement Uni

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-251

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-279

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-263

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-248

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-252

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-257

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-271

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-276

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-92

transparence vie publique

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-91

transparence vie publique

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim  

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-476

transparence vie publique

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Patrick MATET Membre du Collège, Président par intérim

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616301494c6681071edf670a

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

au barreau de Paris, Toque : C0247 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic la Société LAMY [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Maître Patrick

Source officielle
CC

comm

6137224ecd580146773fbe3d

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Patrick N..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 13 / de M. Yves A..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 14 / de M.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-89

transparence vie publique

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-305

transparence vie publique

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle