d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée fait obstacle à ce qu'elle puisse effectuer sa rentrée au sein de l'école supérieure des technologies de l'information appliquées aux métiers (ESTIAM

rue Foch, la rue Rosset, la place du Marché aux Fleurs, la rue Rosset, la rue Foch, la rue de l'Aiguillerie, la rue Draperie Rouge, la rue de l'Herberie, la rue Saint Guilhem, le boulevard du Jeu de Paume

Si la commission de vérification des pouvoirs du parlement wallon estima que la réclamation du requérant était recevable et fondée et proposa un recomptage des voix, le parlement wallon, pas encore constitué

Le 7 octobre 1990, Paul Birebent déposa une plainte, qui fut transmise au procureur de la République de Bastia.

Estima à payer à Mme X... De DD...

Il estima que, dans l’arrêt au fond, la Cour suprême avait statué que la clause litigieuse de la convention collective du travail enfreignait la réserve de compétence du parlement national établie par

En réponse au moyen tiré de la violation de l’article 5 § 1 de la Convention, elle estima la décision de la CSDS régulièrement motivée et légalement justifiée.

pour diffamation relativement à des allégations publiques suggérant un abus de pouvoir du ministre de la Justice   : irrecevable   Le requérant représente le Parti des Verts autrichien au Parlement

Le conseil municipal autorisa dans un premier temps la tenue de cette réunion, mais il suspendit ensuite son autorisation en attendant de connaître la position officielle du Parlement quant à la loi applicable

Lorsque la Tchécoslovaquie passa à l’économie de marché après la chute du régime communiste, le Parlement adopta, en 1991 et 1997 respectivement, deux lois obligeant les propriétaires privés à louer leurs

Quatre membres sont élus par le Parlement parmi les professeurs titulaires, avec le vote de la majorité des députés élus, sur proposition d’au moins 20 députés du Parlement. (...) 6.

BRANQUART contre la France La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 3 novembre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul

Rousso est un historien engagé, une personnalité juive, certes estimable, mais sa neutralité n’est pas garantie.   » 1.

Vanina Kanban (Journaliste)   - Vous ne voulez pas me parler pendant quelques minutes ? La voix au téléphone - Non, nous n’avons aucun commentaire .

xa0;                     SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 29719/96 présentée par Paul

DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 70017/10 Mecit AKKUŞ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 mai 2015 en un comité composé de   :   Paul

Taormina, député au Parlement, sous le titre «   Taormina   : il est juste de licencier ces magistrats pas assez discrets   ». M.

et de gestion des eaux 2016-2021 ne prévoit la création d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux que sur une partie du territoire drômois, pourtant exposé à la sécheresse et à une pénurie estivale

Cristina Marques Saramago Pires Mendes Jorge 6 250 22 Paulo Alexandre Nascimento Júdice Pontes 6 250 23 Paulo Fernando Pais Jorge Figueiredo 6 250 24 Pedro Manuel Pereira dos Santos 6 250 25 Rui Filipe