[I] ayant été placé en liquidation judiciaire le 14 décembre 2006, la société Bruart Pierre, agissant en qualité de mandataire liquidateur, a exercé l'action paulienne aux fins d'inopposabilité

], a formé le pourvoi n° Q 21-24.684 contre l'arrêt n° RG 21/01864 rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant à la société L'Atelier de Pauline

5], [Localité 1], ont formé le pourvoi n° A 22-16.211 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant à la société de la Pauline

, - condamné la SCI Pauliat aux dépens, - dit n'y avoir lieu d°ordonner l'exécution provisoire.

Paulette, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 8 mars 1999, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative

C... au vu d'un ensemble d'éléments de nature à révéler le caractère frauduleux de la reconnaissance et tenant dans la nationalité roumaine du déclarant, dans le fait qu'il ne parlait pas français, dans

E..., qui était présent à l'audience, a été interrogé par le président sur les faits ; que celui-ci a indiqué qu'il ne parlait pas le français, qu'une de ses amies, Mme Y...

activités à l'IME L'Eveil de Biguglia, elles lui parlaient du médecin de l'établissement désigné par Damien par sa qualité ou par un prénom, Jean-Claude, alors que, s'agissant des autres activités, il en parlait

Paulin, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1998, qui, pour omission de mise en place d'un dispositif assurant la circulation des poissons migrateurs

l'ordonnance de non-lieu du chef d'établissement d'attestation inexacte et usage ; "aux motifs que l'information n'a pas permis d'établir la fausseté de l'attestation contestée ; qu'en effet, si Paulette

vient celle de Champagne-Bourgogne (la banque), d'un engagement contracté, le 27 février 1991, par la société civile immobilière Les Hortensias ; que, le 20 juillet 1994, la banque a engagé une action paulienne

Paulette, veuve H..., - F... Bernadette, épouse M..., - D... Henri, - I... Maurice, - C... René, - F... Monique, épouse B..., - E... Claude, - K... Simone, épouse G..., - L...

spécialisé, demeurant au lieudit "Kerbiriou", Ploumoguer, Plouarzel (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 1re section), au profit de Mme Paulette

PAULINE, immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le numéro 452 994 890 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non

Jean Y... et à son épouse Mme Paulette Z..., avec réserve d'usufruit, une maison d'habitation moyennant le prix de 150 000 francs, converti en une charge de soins et d'hébergement au profit des venderesses

X..., demeurant à Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence), quartier des Sanières, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre), au profit de Mme Paulette

Sur la recevabilité du moyen unique, pris en sa première branche, contestée par la défense : Attendu que M. et Mme [B] soutiennent que le moyen par lequel M. et Mme [I] font valoir que l'action paulienne

, et qu'une hypothèque judiciaire sur les biens des époux X... a été inscrite le 24 juillet 1997 par la banque ; qu'après la vente de ces biens le 4 septembre 2000, la banque a engagé, par la voie paulienne

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Ludiprim di Costanzo

incombant au comité d'entreprise de la CPAM des Hauts-de-Seine ne saurait résulter que d'une convention particulière passée entre ce comité et le comité d'entreprise de la Caisse primaire centrale ; qu'en palliant