dénommée EIFFAGE IMMOBILIER MEDITERRANEE dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son Directeur Général représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC

TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU, Vice Président(e) au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assisté(e) de Aurélie BLANC

du prévenu ; " et aux motifs adoptés des premiers juges qu'il résulte des éléments de la procédure et des débats que le prévenu était logé aux frais de l'association " Les Equipes Saint-Vincent de Paul

siégeant le 15 décembre 2020 en une chambre composée de   :   Jon Fridrik Kjølbro, président,   Marko Bošnjak,   Aleš Pejchal,   Egidijus Kūris,   Branko Lubarda,   Pauliine

En 2004, une ordonnance pénale fut délivrée à leur encontre, et ils furent reconnus coupables de coups et blessures à l’arme blanche.

Représentée par Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Madame [Y] [M] née le 27 Octobre 1973 à CAMEROUN [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Pauline

DU CAP [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle BLANC NOEL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Clôture:19 novembre 2024 DÉBATS : en application des dispositions des

[Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Isabelle D'AUBENTON CARAFA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0421 substitué par Me Pauline

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public. - et les observations de M.

Par acte sous seing privé en date du 31 mai 2016, le contrat de sous-location a été renouvelé par la SARL BLANC [Localité 2] au profit de la SARL [U].

pour motiver sa demande d'annulation, l'avocat de la partie civile fait référence à un courrier adressé au doyen des juges d'instruction par l'avocat de la société Watts Pneu Industriel France, de Blanche

[P] IMMOBILIER (la SELARL DEFENZ) A l'audience Publique du 22 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle

des viandes qu'ils jugeaient, à l'odeur et à l'apparence, impropres à la consommation humaine, notamment depuis l'été 2006, et ayant reçu l'instruction, malgré tout, de poursuivre la production des pains

que la responsabilité pénale est individuelle ; qu'il apparaît notamment à la lecture des plans annexés à certains actes de procédure que le réseau d'eaux pluviales passant par la route des terres blanches

HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 Assistés de Me Eric PERES de la SCP FROGER-PERES, avocat au barreau de Paris, toque : P0259 Substitué par Me Pauline

., qui, aux dires des auteurs principaux, leur avait donné la consigne générale d'utiliser des instruments contondants en cas de violences exercées par un client muni d'une arme à feu ou d'une arme blanche

When we arrived at Blace border crossing, the packages were lined up at the roadside; they were covered with polycolor ; we took samples for analysis from several packages ...” 29.

audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Pauline