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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
63119de56f0d304f138e5fdc
31 août 2022
31 août 2022
maintien au centre de rétention de : [B] X SE DISANT [I] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 30/08/2022 à 12 h 18 par courriel, par Me Pauline
Source officielle14e chambre
651fa5cdc601f08318991a29
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller
Source officielleChambre civile 1-5
69d88630cdc6046d47b9ee1a
9 avril 2026
9 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre, Monsieur Ulysse PARODI
Source officielleChambre civile 1-5
6969e0d5cdc6046d477d51a2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente, M.
Source officielleService des référés
67ec2fa6dd062d9f810e1580
1 avril 2025
1 avril 2025
N° RG 24/56279 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZQV N° : 10 Assignation du : 13 Septembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2025 par Pauline
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
653a0688d0451e8318d0e9ec
11 octobre 2023
11 octobre 2023
[Localité 10] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 5] représentée par Me Florence Mas, avocat au barreau de Lille substitué par Me Anne-Sophie Verite, avocat au barreau de Lille DÉBATS
Source officielleServ. contentieux social
67114fa455a2a6f00e556011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
67114fa855a2a6f00e5560bc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
67f01e4e02fc178212f7ca59
3 avril 2025
3 avril 2025
Audience publique du 17 janvier 2025, Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.
Source officielle1re Chambre B
616318c3e0639f4f1a04a522
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2012.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110734
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[K] et des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurance mutuelles, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e704
24 octobre 2011
24 octobre 2011
et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.
Source officielleCH1 Contentieux Général
67ef01f7b848dd6814c68112
3 avril 2025
3 avril 2025
N° RG 24/02716 N° Portalis DBXS-W-B7I-IFON N° minute : 25/00047 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Pauline CASERTA - Me Géraldine MERLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
Source officielleService des référés
68e0153a74e929a9d8fa323d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A l’audience du 05 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Paul MORRIS, Greffier, Vu l’assignation en référé en date du 30 juillet 2025 et les motifs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100900
12 septembre 2012
12 septembre 2012
1055-2 du code de procédure civile ; Attendu que la demande de changement de prénom étant soumise à la procédure gracieuse, la présence du ministère public à l'audience est obligatoire s'il y a des débats
Source officielleServ. contentieux social
67816cff6d34da2cbdcd8962
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Muriel ESKINAZI et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.
Source officielleRéférés civils
67eed049b848dd6814c5dc10
1 avril 2025
1 avril 2025
G] [V] [YS] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pauline PICQ de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON Monsieur [EW] [O] demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Pauline PICQ
Source officielleTJ - CIVIL2
66a3f19cc63cd64a75c52d39
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 23 juillet 2024. MOTIFS Aux termes de l’article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088acf40727a0043a2e7
8 avril 2025
8 avril 2025
[EL] [FF], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame BOULNOIS, Vice-Président, Madame PINAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c5
11 avril 2007
11 avril 2007
A..., Pauline B... épouse C..., Georges X..., Antoinette D... épouse X...
Source officiellePage 13 sur 396