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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2302895_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2302911_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303012_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique à l'issue de laquelle l'instruction a été close, le rapport de Mme Pierre et les observations de Me Pereira, représentant M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2303068_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2303222_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2301374_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2301588_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2301709_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301757_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C B, représenté par Me Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2301796_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira ; - les observations de M.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2301797_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2302059_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2303519_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2303650_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201359_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B A, représenté par Me Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel la préfète de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2302543_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2302547_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2302596_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2302688_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2302691_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
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