l'État le versement à Me Pereira d'une somme de 1 000 euros.

.° 2 – Âmbito de aplicação – Pensão de velhice – Cálculo – Contagem dos períodos de educação dos filhos cumpridos noutros Estados‑Membros – Artigo 21.° TFUE – Livre circulação dos cidadãos.

En réponse, par leurs dernières écritures communiquées par voie électronique le 26 janvier 2024, la SARL Ets Pereira [C] et l’entreprise en nom personnel Pereira [C], après avoir déclaré irrecevable l’

Carlos Pereira Cruz («   le requérant   »), né en 1942 et résidant à Alcabideche, représenté par M e   R.

la prévenue, ainsi confrontée aux risques encourus, d'abord par elle même, sera condamnée à une peine d'emprisonnement de six mois, à l'exécution de laquelle sa qualité de délinquante primaire lui permettra

D'autre part, concernant l'instance n° 22DA02501, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme que Me Pereira, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, la société Pereira Rénovation Service, représentée par Me Hassan, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Pereira, conseil de M.

Article 3 : Il sera délivré à Me Pereira, au titre de l’aide juridictionnelle, une unique attestation de fin de mission pour les instances nos 2402182 et 2500824.

ACTION N'ETAIT PAS SOUMISE A LA PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE EN MATIERE CORRECTIONNELLE ET QUE, DE PLUS, L'ACTION PUBLIQUE AVAIT ETE SUSPENDUE PENDANT LA DUREE DU RECOURS EN CASSATION FORME PAR PEREIRA

Comme son épouse, le requérant bénéficie de l'aide juridictionnelle et est assisté par Me Pereira.

A B, représenté par Me Pereira, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 3 septembre 2022 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE Les requérants M me Julieta Patrícia Maciel Rajão Pereira

Comme son époux, Mme D bénéficie de l'aide juridictionnelle et est assistée par Me Pereira.

contrat de travail et que si l'employeur doit pourvoir au remplacement du salarié, il devra respecter la procédure de l'article L. 122-14 et suivants du Code du travail, et que, de plus, le salarié percevra

stipulant que la rémunération du prestataire est calculée en fonction du nombre de copies effectuées sur le matériel concerné et qu'en cas de résiliation des contrats du fait du client, la société percevra

Par une requête enregistrée le 28 janvier 2024 à 10 heures 02 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 février 2024, sous le n° 2400234, Mme C A, représentée par Me Pereira, demande au tribunal :

Par une requête enregistrée le 28 janvier 2024 à 10 heures 02 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 février 2024, sous le n° 2400234, Mme C A, représentée par Me Pereira, demande au tribunal :