faits d'abus de confiance ; - condamné monsieur [Y] [J] à verser à madame [D] [K] et monsieur [V] [I] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -

personne de son représentant légal Monsieur [F] [S], comparant en personne.

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [P] [V] né le 31 Octobre 1981 à [Localité 2] domicilié : chez Monsieur [I] Chez Monsieur [I] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [L] [U] né le 30 Avril 1998 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Présent PERSONNE A L’ORIGINE

, ET : Monsieur [M] [T] ès-qualités de président de la SAS MENUISERIE [T] [Adresse 3] Défendeurs à l'opposition, Comparant en personne, I- FAITS ET PROCEDURE : 1.

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône siégeant au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, dans sa séance du 17 octobre 2023, s’est

Il doit donc être considéré au cas présent que Monsieur [X] [H], qui par ailleurs n’a pas motivé son opposition, ne formule aucune demande.

Ce mail échangé avec en copie une seule personne a été envoyé de la boite personnelle de Monsieur [T] sur celle de Monsieur [L] à qui il s'adresse personnellement et exclusivement écrivant notamment «

EXPOSE DU LITIGE Depuis le 1er janvier 2006, Monsieur [M] [I] est allocataire d’une retraite personnelle d’un montant mensuel net de 565,25 € au titre de 156 trimestres cotisés au régime général.

[M], mis en examen, avait été informé de son droit de garder le silence, alors « que la personne qui comparaît devant la chambre de l'instruction, saisie d'une ordonnance de transmission de pièces pour

Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Christophe DELCOURT, Juges.

[Z] [E] et Mme [H] [E], alors « qu'une personne ne peut être placée sous curatelle renforcée que si elle est inapte à percevoir des revenus et à en faire une utilisation normale ; qu'en se bornant, pour

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant l'ordonnance entreprise a rejeté la demande de mise en liberté du demandeur ; "aux motifs que vu le réquisitoire écrit de Monsieur

commerce qui énoncent les manquements pouvant fonder le prononcé d'une faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer à l'encontre du dirigeant d'une personne morale ; qu'il était reproché à Monsieur

Monsieur [B] [H], 4. Madame [U] [N], 5. Madame [G] [D], 6. Monsieur [P] [T], 7. Monsieur [F] [C], 8. Monsieur [R] [GS], 9. Monsieur [Z] [L], 10. Monsieur [X] [J], 11. Monsieur [W] [I], 12.

Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Benoît LE BAS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Monsieur [I] régulièrement cité à étude pour l’audience du 8 avril 2025 n’a pas comparu, ni personne pour lui.

que le licenciement de Monsieur [D] [S] est fondé sur une cause réelle et sérieuse ; - condamné l'association [1] à payer à Monsieur [D] [S] les sommes suivantes : * 1.296,01 euros (brut) à titre

Suivant exploit de commissaire de justice du 20 février 2020, Madame [T] [U] a fait assigner Monsieur [H] [D] et le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1], pris en la personne de son

Eric NKOUM, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 4] [Localité 5] Absent (e) TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [L] [M] Absent