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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 3 - Chambre 1
6031f563ab72dd2deafa4a60
30 mai 2018
30 mai 2018
Y..., administrateurs judiciaires, représentée par Maître Philippe X..., immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 483 394 664, ayant son siège social [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f243
6 mars 2012
6 mars 2012
Philippe X... son licenciement pour perte de confiance et " difficultés de management ". Le 13 octobre 2008, la société A... Environnement et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb5
5 décembre 2011
5 décembre 2011
et lui notifiant alors son licenciement pour faute grave ; Attendu que ce courrier qui fixe les limites du litige est ainsi rédigé : " Vous comprendrez sûrement les raisons qui me poussent à vous licencier
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf70
28 avril 2008
28 avril 2008
INTIME, représenté par Maître Claire BUISSON substituant Maître Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES (Aide Juridictionnelle Totale numéro 2007/6720 du 13/12/2007) ---==oO§Oo==--- A l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd8
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Contestant ce refus, le liquidateur a assigné la SMABTP devant le tribunal de commerce de Limoges pour obtenir le remboursement des indemnités de licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94511
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Maître Carine LECUTIER-ROSSEEL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉS : Maître O... A... ès qualité de liquidateur judiciaire de M. I... R... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a623
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Alain AUCOIN, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Philippe Y... ... 01560 ST JEAN SUR REYSSOUZE représenté par Maître Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE
Source officielleChambre 4-6
64a8fee103029105dbedbed1
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de licenciement, - débouter M.
Source officielle5e chambre Pole social
62ce63a59a20ce9fcf1268dc
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Philippe Licini, son avocat, la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90690
14 mai 2013
14 mai 2013
C/ Alain Z..., Bernard A..., Philippe B..., LJ de M. Alain Z...
Source officielleChambre 4-6
6700d6c6836fac7141b7e7b6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[O] a été licencié pour motif économique. 4. Le 7 février 2020, M.
Source officielle8ème chambre 2ème section
6a188e98cdc6046d47477769
26 mai 2026
26 mai 2026
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE La société L’ART ET LA MANIÈRE, SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6708c001445a086e2bcedb1d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[N] [D] et maître [Z] [P] ès qualités de mandataires liquidateurs de leurs demandes ; Condamné solidairement maître [N] [D] et maître [Z] [P] ès qualités de liquidateurs judiciaires à payer à la
Source officielle9e Chambre B
6162af149547460d26ddb675
14 mars 2013
14 mars 2013
Elle critique la motivation des premiers juges et soutient que c'est à tort qu'ils ont considéré que le licenciement devait s'analyser en licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif qu'elle ne
Source officielleChambre sociale 4-6
6a0fe3bacdc6046d4786a25e
21 mai 2026
21 mai 2026
Convoquée le 17 septembre 2019 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 26 septembre suivant, Mme [P] a été licenciée par courrier du 4 octobre 2019 énonçant un licenciement pour cause
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029559794
8 octobre 2014
8 octobre 2014
jugement n° 0801854 du 15 mars 2011 du tribunal administratif de Rennes et la décision du 25 février 2008 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section d'Ille-et-Vilaine a autorisé le licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261f
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Selon conclusions notifiées le 9 avril 2015 à l'appelante, auxquelles il a été fait référence lors des débats, l'Office Notarial Maître Alain Z..., devenu la SCP Z...- D..., demande à la cour in limine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01293
17 juin 2009
17 juin 2009
X... de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement par la seule circonstance que cet ancien salarié de la SCP Y... avait été reçu à l'entretien préalable par maître Y... assisté
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3ff
11 décembre 2007
11 décembre 2007
EURO-LOGISTIC ANGERS Le Vesque 14250 HOTTOT LES BAGUES représentée par Maître Ophélie GOURDET, substituant Maître Xavier MORICE, avocat au barreau de CAEN, INTIMEE : Madame Ginette Y...
Source officielle15e chambre
635237cc8c924eadffcc4b28
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Dans la lettre de licenciement du 28 septembre 2018, qui fixe les termes du litige, les motifs du licenciement pour insuffisance professionnelle s'énoncent en ces termes : «...
Source officiellePage 13 sur 168