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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2206981_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, l'EPSM Val de Lys Artois, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise à la charge

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c9b

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Michel, André Robillard, demeurant ensemble 4, square des Logarithmes, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 338/ de M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403668_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Peu importe d’ailleurs que l'ameublement soit sommaire ou que certaines des pièces de l'habitation soient dégarnies de meubles. 4.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403703_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu : - l’arrêté querellé du 5 février 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - les pièces complémentaires, enregistrées le 14 mars 2024, présentées pour M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006620_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2408883_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu : - la décision litigieuse du 9 juillet 2024 prise suite au recours préalable obligatoire de Mme Belkebir ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2409241_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

. ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406896_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu : - la décision litigieuse du 9 avril 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2311288_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2107495_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2107165_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2406413_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404135_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2401851_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2212199_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu : - la décision du 20 octobre 2022 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400935_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu : - la décision du 30 novembre 2023 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2401218_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2402470_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu : - la décision du 28 décembre 2023 par laquelle la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405375_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu : - la décision querellée du 12 février 2024 ; - la décision de remise partielle du 6 septembre 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406752_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu : - la décision du 22 février 2024 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ROBILLARD, Christophe Pierre Roger

SIREN 943895557Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

13/05/2025

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Créations

ROBILLARD, Guillaume, Pierre, Roger

SIREN 531708261GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

16/09/2020

Voir →

Radiations

ROBILLARD, Jean - Pierre

SIREN 314854563GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

31/01/2019

Voir →

Radiations

ROBILLARD, Pierre Hilaire

SIREN 305196370GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

17/07/2016

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Ventes et cessions

SAS IMMOBILIERE DU MAIL, ROBILLARD, Pierre Hilaire

SIREN 812587087GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

- Acte notarié du 10/06/2016 enregistrée SIE DE SENS / POLE ENREGISTREMENT Bordereau n°2016/457 Case n°6 Ext 975. Vendeur : Pierre ROBILLARD 7 rue des Bertauches 89140 MICHERY - RCS MELUN 305 196 370. Fonds : Tansactions imobilières et commerciales sis et précédemment exploité 76 Grande rue 77480 BRAY SUR SEINE en qualité d'établissement secondaire. Entrée en jouissance : 10/06/2016. Prix : 25 000 euros s'appliquant pour 22 325 eurisaux élements incorporels et pour 2 675 euros au matériel. Oppos

07/07/2016

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