barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Bruno Le Clercq, avocat au barreau de Valence avocat plaidant INTIMÉE SA CIC Nord Ouest [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Martine Vandebussche

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 septembre 2023 et le 7 décembre 2023, le centre hospitalier de Lens, représenté par Me Vandenbussche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

des mémoires en défense, enregistrés les 21 décembre 2020, 27 juillet 2021, 2 septembre 2021, 20 décembre 2021, 5 janvier 2023 et 17 mai 2023, le centre hospitalier de Roubaix, représenté par Me Vandenbussche

Rouen, avocats plaidant INTIMÉE SA CIC Nord Ouest représentée par son représentant légal domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social, [Adresse 3] représentée par Me Martine Vandenbussche

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2100212 du 3 mars 2021 par laquelle le juge des référés a ordonné une expertise ; - l'ordonnance de taxation du 26 août 2021.

Pour autant, il ressort dudit relevé d'identité bancaire, versé aux débats (pièce 2 de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, le centre hospitalier de Lens, représenté par Me Vandenbussche, conclut à la limitation des prétentions indemnitaires des requérants à la somme

[Y] : * l'ensemble des pièces contractuelles régissant les relations avec M.

barreau de [Localité 14] plaidant par Me Hortense VERILHAC Sas KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT RCS de Nanterre 340 708 858 [Adresse 3] [Localité 20] représentée et assisée par Me Benoît VANDENBULCKE

BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice CHIVOT, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me PLAYOUST Olivier substituant Me VANDENBUSSCHE Martine avocat au barreau

LAVAL, du 13 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00198 ARRÊT DU 31 Janvier 2012 APPELANTE : SARL DPLE RN 14 Lieudit " La Forge Forêt " 76520 BOOS représentée par Maître Benoît VANDENBULCKE

[Adresse 2] Représentée par Me Anne-Laure DUMEAU de la SELAS ANNE-LAURE DUMEAU & CLAIRE RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Dominique GAUTIER de la SCP VANDENBULCKE

Douai, avocat constitué INTIMÉES SA CIC Nord Ouest représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Martine Vandenbussche

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mars 2022 et le 16 septembre 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représenté par Me Vandenbussche, conclut, dans le dernier état de

Il ressort des pièces produites par le CIC Nord Ouest que par assignation du 19 novembre 2019, la banque a engagé une procédure en paiement à l'encontre de M.

Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2022, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Vandenbussche, conclut au rejet des demandes de M.

En réponse à cette demande, cette pièce a été produite le 23 octobre 2025.