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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01618_20241107
7 novembre 2024
Quant aux mandats postaux : 23. M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02284
4 octobre 2017
Y... ne démontre pas quel est l'intérêt propre à sa personne, auquel il aurait été porté atteinte par la fouille du véhicule appartenant à M.
Chambre civile Section 2
69725f63cdc6046d4750ac4a
21 janvier 2026
[S] [E] et Mme [W] [Y] de déposer et retirer le portail litigieux ainsi que de laisser libre la servitude de passage dont bénéficient M.
3ème Chambre Commerciale
650bde7bbeee0f8318b971b9
5 septembre 2023
«Quincaillerie métallique pour literie; sommiers métalliques; lattes métalliques pour sommiers; garnitures métalliques de lit; roulettes de lits métalliques ; Cadres de lits métalliques; lits, matelas
Chambre 3 A
6811b55a1fd650b69542c99a
28 avril 2025
Elle a fait valoir que la facture réclamée correspondait à une commande passée par la Sarl Métallerie Hanssen portant sur une prestation de thermolaquage de colonnes de 14 balcons sur un chantier Nexity
8ème chambre
62736a3fa58162057dac66a2
4 mai 2022
métallique fermé à clefs, ce qui ne caractérise pas l'existence d'un enclavement.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
66ff858ca4ff9ec259c094e3
3 octobre 2024
ATCM TECHNI-METAL C/ S.A.S.
Chambre des référés
67f6cc22a9d5adc260622df6
8 avril 2025
METAL CONFORT, sise [Adresse 14], Compagnie d’assurance MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, S.A.
66a15697bfa4c7b1df1cbbd7
24 juillet 2024
MEREL FLAUD, [P], [D], [S] [V] c/ S.A.S. SOC GARAGE DU SQUARE Expédition délivrée à Me Jean-paul AIACHE-TIRAT S.A.S.
2ème Chambre
69f43a84cdc6046d472dac7f
30 avril 2026
* établir une première estimation du coût des travaux nécessaire au diagnostic complet du mérule et au traitement dans les trois mois, ' - d'ordonner à M.
Chambre civile 1-5
65aa3054009f81000890dcc2
18 janvier 2024
La société So Fra Ba a sollicité la société AZ Métal pour la location de biens.
Chambre Sociale-Section 1
66c6d4863aa9e47470f6ab1a
21 août 2024
° Portalis BDVS -V -B7I - GGRL, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile, Attendu que le lien existant entre les instances RG n° 24/01395 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGRY et RG n° 24/01392 - N°
Pôle 5 - Chambre 11
69e31488cdc6046d47a7a745
17 avril 2026
SOVAMEP SOCIETE DE VALORISATION DES METAUX ET METAUX PRECIEUX agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE Immatriculé
Chambre 02
68e88b4f3ea43407b9fba986
9 octobre 2025
des poutrelles métalliques.
8ème chambre 3ème section
69d948bdcdc6046d47ce1b7a
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/15706 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QPW N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MERLE, Me
2ème chambre
66c58310784a89285d3f3371
19 août 2024
.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 22/01808 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY6G - 2ème chambre [N] [D] Représenté par Me Jean-françois LAFFONT, avocat au barreau de TOULOUSE
Chambre 3-3
6780c0171c81fecf5743d93b
9 janvier 2025
Selon bon n°07/2088/2018 accepté le 18 juillet 2018, la société TSE Bâtiment a commandé à la SARL Métallerie du Cap exerçant sous l'enseigne Châssis pro, 15 châssis de menuiserie métallique cintrés destinés
Ch 10 REFERES
68deeae76af9fd1f8097267d
2 octobre 2025
Le 4 mai 2022, Monsieur [P] [D] et Monsieur [I] [L] se sont portés acquéreurs des lots 1, 7 et 8 du bâtiment A.
Cour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94712
29 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du :
5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b39
22 janvier 2025
- Débouté les sociétés C.C.S.I.A., V.B.T.P. et BSC Métal de toutes leurs autres demandes plus amples et contradictoires.
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS MERAL - PORTAL - YERMIA
10/02/2019
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