[E] [T] [U], débiteur, est immatriculé au Répertoire des Métiers de [Localité 3] sous le n° 439367566 et a pour activité déclarée: Pose de menuiserie extérieure.

l'article D. 732-1 du Code du travail que seules les entreprises dont les activités figurent dans les sous-groupes 33-20 à 33-26 qui correspondent notamment aux activités de fabrication à façon et de pose

Installations thermiques de génie climatique y compris ramonage et aérothermie, à l'exclusion de la pose de capteurs solaires » mais non pour l'activité « 32.

385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de "l'absence de texte répressif applicable à l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996 définissant le modèle et le mode de pose

: 1°/ que l'assureur ne peut se prévaloir de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle de l'assuré que si celles-ci procèdent de réponses qu'il a apportées à des questions précises posées

correctionnels, le président ou l'un de ses assesseurs par lui désigné, doit informer le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées

" ; que la question est ainsi posée de façon abstraite s'agissant de la substance elle-même et de ses caractéristiques mortifères, qu'à cet égard, la question devait faire état du produit utilisé en fait

sécurité" (-) ; qu'il appartenait à Claudio Z..., à l'époque des faits, de prendre des précautions suffisantes et de faire assurer la surveillance nécessaire pour éviter que les pièces préfabriquées posées

, et que des questions identiques avaient été posées sur la culpabilité de Carlos Z... ; "alors que l'arrêt de la chambre d'accusation avait prononcé "la mise en accusation de Manuel Z... et Carlos

Z..., à son service du 8 au 30 juin 1988 en qualité de poseur enduiseur, d'une part, une somme à titre d'indemnité de déplacement calculée sur une base inexacte, d'autre part, un rappel d'indemnités de

réputées tant au Brésil qu'au Portugal, qu'elle a exercé pendant plus de dix ans l'activité professionnelle liée à la traduction et à l'interprétariat dans des cabinets juridiques internationaux, qu'elle possède

lots de 1956 incluait cette bande de terrain dans le lot n° 1, que depuis 1981 seul l'occupant du lot avait accès à la bande de terrain litigieuse, de sorte que son auteur la société Rota n'avait pu posséder

améliorer l'insonorisation des chambres de son hôtel, la société Hôtelière Vol de nuit a chargé la société ISO France fenêtres, assurée auprès de la compagnie AGF La Lilloise, de la fourniture et la pose

Non déterminable à partir du texte fourni.

551 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'absence de texte répressif applicable à l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996, définissant le modèle et le mode de pose

316 et 352 du Code de procédure pénale ; "en ce que la présidente de la cour d'assises, qui n'a pas fait droit aux conclusions du conseil de l'accusé tendant à ce qu'une question particulière soit posée

attaquée n'est pas prévu par le décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile, dont il satisfait aux conditions posées

d'assises a fondé la condamnation sur une réponse à une question incomplète, à défaut d'avoir précisé les faits matériels concrétisant la préparation de l'infraction ; "alors que le président, qui pose