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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
67f6bbe3a9d5adc26061f5c9
9 avril 2025
[I] [S], non titulaire d'un certificat de nationalité française, de démontrer, d'une part, une chaîne de filiation légalement établie à l'égard de son ascendant revendiqué, d'autre part, d'établir que
1/2/2 nationalité B
65a97b0219a7f19a78307b3e
18 janvier 2024
Il appartient donc à Mme [X] [F], non titulaire d'un certificat de nationalité française, de démontrer, d'une part, une chaîne de filiation légalement établie à l'égard de son ascendant revendiqué et,
65849122e41137cbf9fc82e0
21 décembre 2023
la nationalité Section B N° RG 20/09475 Il est donc rappelé que les effets sur la nationalité française de l’accession à l’indépendance des départements d’Algérie, fixés au 1er janvier 1963, sont régis
65849123e41137cbf9fc82f6
la nationalité Section B N° RG 20/09476 Il est donc rappelé que les effets sur la nationalité française de l’accession à l’indépendance des départements d’Algérie, fixés au 1er janvier 1963, sont régis
65849136e41137cbf9fc853b
la nationalité Section B N° RG 20/09478 Il est donc rappelé que les effets sur la nationalité française de l’accession à l’indépendance des départements d’Algérie, fixés au 1er janvier 1963, sont régis
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400485_20240215
15 février 2024
elles n'établissent pas être elles-mêmes détentrices de ce label, lequel les soumettrait à des contrôles et audits de la part de l'organisme certificateur afin de pouvoir garantir que l'ensemble de la chaîne
JCP REFERES
69d57e99cdc6046d47738d11
7 avril 2026
A l’appui de ses prétentions, elle fait valoir que le défendeur rencontre des problèmes avec l’alcool et que le 19 août 2025 il a commis des violences physiques, a jeté une chaise contre sa porte et a
3ème chambre
DTA_2002893_20250930
30 septembre 2025
En l’es èce, il résulte de l’instruction que Mme E... a exercé la rofession d’ouvrier de la chaîne logistique « gestion des stocks » au sein du service logistique de la marine de Toulon uis d’ouvrier
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00434_20241024
24 octobre 2024
Article 5 : Le surplus des conclusions présenté par la SCEA Domaine de Metifiot et la commune de Saint-Rémy-de-Provence est rejeté.
1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036743995
26 mars 2018
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de M. B...A.... Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509496_20250804
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Chaib Hidouci, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00008
13 janvier 2026
Cavalerie, Seys, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, MM. Hill, Azéma, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, MM. Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M.
65c3d9c1c432ce7d11a6fc97
1 février 2024
ou si sa nationalité est inconnue. » Il est en outre rappelé que les effets sur la nationalité française de l’accession à l’indépendance des départements d’Algérie, fixés au 1er janvier 1963, sont régis
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00893
28 mars 2012
décembre 2004, a été employé à compter de la fin de l'été 2004 par la société de droit français Hikari productions, aux droits de laquelle se trouve la société Hikari Asia, à Pékin (République populaire de Chine
2ème chambre A
62c67c4dca9bf263790307ea
6 juillet 2022
Il reprend par ailleurs la chaîne de filiation, pour soutenir sa nationalité française au regard de la nationalité de son arrière-grand-mère maternelle.
Pôle 5 - Chambre 2
68e9e487154299c7318fb3b0
10 octobre 2025
Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque L 34 Assistés de Me Jérôme DALMONT plaidant pour l'AARPI OPALT, avocat au barreau de PARIS, toque X 1, Me Rémi
1ère chambre
68df5bd6cf4e7f1c37e1cc81
2 octobre 2025
L'acquéreur s'était intéressé à ce bien immobilier après avoir visionné l'annonce de sa mise en vente publiée sur la chaîne Youtube de M.
Pôle 4 - Chambre 4
6864c05317fdd29c29651736
1 juillet 2025
lieux en cause ; - l'a autorisée à faire procéder à son expulsion à l'issue d'un délai de deux mois suivant la délivrance du commandement de quitter les lieux et dit que le sort des meubles serait régi
67081b1389f19e8c50f8d3eb
10 octobre 2024
fondement de l'article 1045-2 du code de procédure civile ; que sur le fond, les conditions de l'article 30-3 du code civil sont réunies et qu'en tout état de cause, la requérante ne justifie pas d'une chaîne
Chambre sociale
6162fa89687317f24325aecd
28 juin 2012
PROCÉDURE Monsieur [X] [I] a été embauché par la SAS METRO CASH & CARRY FRANCE le 1er février 2001 en qualité de directeur d'entrepôt, statut cadre classe 8 suivant contrat à durée indéterminée régi
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