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780 résultats pour « Rémi CHAÎNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/1 nationalité A

67f6bbe3a9d5adc26061f5c9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[I] [S], non titulaire d'un certificat de nationalité française, de démontrer, d'une part, une chaîne de filiation légalement établie à l'égard de son ascendant revendiqué, d'autre part, d'établir que

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65a97b0219a7f19a78307b3e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il appartient donc à Mme [X] [F], non titulaire d'un certificat de nationalité française, de démontrer, d'une part, une chaîne de filiation légalement établie à l'égard de son ascendant revendiqué et,

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65849122e41137cbf9fc82e0

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

la nationalité Section B N° RG 20/09475 Il est donc rappelé que les effets sur la nationalité française de l’accession à l’indépendance des départements d’Algérie, fixés au 1er janvier 1963, sont régis

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65849123e41137cbf9fc82f6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

la nationalité Section B N° RG 20/09476 Il est donc rappelé que les effets sur la nationalité française de l’accession à l’indépendance des départements d’Algérie, fixés au 1er janvier 1963, sont régis

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65849136e41137cbf9fc853b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

la nationalité Section B N° RG 20/09478 Il est donc rappelé que les effets sur la nationalité française de l’accession à l’indépendance des départements d’Algérie, fixés au 1er janvier 1963, sont régis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400485_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

elles n'établissent pas être elles-mêmes détentrices de ce label, lequel les soumettrait à des contrôles et audits de la part de l'organisme certificateur afin de pouvoir garantir que l'ensemble de la chaîne

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69d57e99cdc6046d47738d11

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’appui de ses prétentions, elle fait valoir que le défendeur rencontre des problèmes avec l’alcool et que le 19 août 2025 il a commis des violences physiques, a jeté une chaise contre sa porte et a

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002893_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

En l’es èce, il résulte de l’instruction que Mme E... a exercé la rofession d’ouvrier de la chaîne logistique « gestion des stocks » au sein du service logistique de la marine de Toulon uis d’ouvrier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00434_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Article 5 : Le surplus des conclusions présenté par la SCEA Domaine de Metifiot et la commune de Saint-Rémy-de-Provence est rejeté.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036743995

Admin. suprême

26 mars 2018

26 mars 2018

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de M. B...A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509496_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Chaib Hidouci, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00008

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cavalerie, Seys, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, MM. Hill, Azéma, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, MM. Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65c3d9c1c432ce7d11a6fc97

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

ou si sa nationalité est inconnue. » Il est en outre rappelé que les effets sur la nationalité française de l’accession à l’indépendance des départements d’Algérie, fixés au 1er janvier 1963, sont régis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00893

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

décembre 2004, a été employé à compter de la fin de l'été 2004 par la société de droit français Hikari productions, aux droits de laquelle se trouve la société Hikari Asia, à Pékin (République populaire de Chine

Source officielle
CA

2ème chambre A

62c67c4dca9bf263790307ea

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il reprend par ailleurs la chaîne de filiation, pour soutenir sa nationalité française au regard de la nationalité de son arrière-grand-mère maternelle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68e9e487154299c7318fb3b0

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque L 34 Assistés de Me Jérôme DALMONT plaidant pour l'AARPI OPALT, avocat au barreau de PARIS, toque X 1, Me Rémi

Source officielle
CA

1ère chambre

68df5bd6cf4e7f1c37e1cc81

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'acquéreur s'était intéressé à ce bien immobilier après avoir visionné l'annonce de sa mise en vente publiée sur la chaîne Youtube de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864c05317fdd29c29651736

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

lieux en cause ; - l'a autorisée à faire procéder à son expulsion à l'issue d'un délai de deux mois suivant la délivrance du commandement de quitter les lieux et dit que le sort des meubles serait régi

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67081b1389f19e8c50f8d3eb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

fondement de l'article 1045-2 du code de procédure civile ; que sur le fond, les conditions de l'article 30-3 du code civil sont réunies et qu'en tout état de cause, la requérante ne justifie pas d'une chaîne

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162fa89687317f24325aecd

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

PROCÉDURE Monsieur [X] [I] a été embauché par la SAS METRO CASH & CARRY FRANCE le 1er février 2001 en qualité de directeur d'entrepôt, statut cadre classe 8 suivant contrat à durée indéterminée régi

Source officielle

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