Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, le directeur de la Fondation Roguet, représenté par Me Lesné, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Verdier, représentant la SCEA du Robinet. Considérant ce qui suit : 1.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la Fondation Roguet au même titre.

[I] [N] [P] [H] épouse [N] C/ [F] [R] [C] [U] ÉPOUSE [R] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Myriam DUBURCQ - Me Maxime ROUILLOT

[T], à ses torts ; Condamné la société La Robinetterie industrielle à verser à M.

Article 3 : Les conclusions de la fondation Roguet présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Elle distribuait également les produits des entités Provence Joints, Nantaise de Robinetterie et d'Automatisme (NRA) et cherchait à distribuer les produits IMPERATOR.

A B, représenté par Me Déborah Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

RESIDENCE LE PALAIS VICTOR, sis [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par son syndic en exercice CITYA BAIE DES ANGES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE

ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE S.A.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 27 FEVRIER 1976) QUI AVAIT CONSENTI A LA SOCIETE ENTREPRISE ROBINET, LE 7 AOUT 1970, UN PRET DE 1100000 FRANCS

Article 3 : Les conclusions présentées par la fondation Roguet sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

C E, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'oblige à quitter le

Par une requête enregistrée sous le n° 2319100 le 22 décembre 2023 Mme G, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Elie, LA SARL ROULET, X...Paul, A...

fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 septembre 2002 en qualité de facturière, par la société Sud robinetterie

Article 2 : La décision du 19 avril 2019 de la fondation Roguet est annulée.

Article 2 : La décision du 19 avril 2019 de la fondation Roguet est annulée.

Gérald X..., demeurant ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Rollet-Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile