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Goffredo DI BONIFACIO 22/04/1956 Fiano Romano Arnaldo DI SEBASTIANI 02/08/1939 Rome Dario ERCOLI 19/07/1955 Fiano Romano Umberto FIORI 17/11/1948 Rome Franco FRANCIA 25/05/1933 Poggio Mirteto Giuseppe

Portalis DBVB-V-B7D-BFHDP SARL CLEG MOBILITES C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le :03/11/2023 à : Me Julien CEPPODOMO, avocat au barreau de GRASSE Me Romain

Ce passage est en nature de passage piéton ou tous véhicules.

Le 16 août 2016, il a pris les fonctions de directeur général de la société Tereos romania, filiale roumaine du groupe. 2. Il a été licencié pour faute grave le 20 janvier 2017. 3.

Romain Felsenheld, premier conseiller, - les conclusions de M.

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Roumanie (n o 22088/04, §§ 73-76, 6   décembre 2007). 11.

née le 13 Août 1987 à PARIS 12° (75012), demeurant 3, Rue Lalande - 75014 PARIS Melle [Y], [P], [R] [S] née le 11 Avril 1991 à Québec - CANADA, demeurant 3, Rue Lalande - 75014 PARIS Melle Romane

démontre la réalité d'un passage de Noël Georget sur le trajet Saint-Pois-Cuves, face au soleil, alors que l'accident n'avait pas encore été constaté puisque les consorts X... ont vu juste auparavant le piéton

appel (p. 4, 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7), que les juges du premier degré, pour statuer sur le champ de visibilité, s étaient placés dans la situation d un observateur aérien et non dans la situation d un piéton

juridictionnelle Totale numéro 2026-00054 du 28/01/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Me Marie-Hélène ABADIE, avocat au barreau de TARBES, substituée par Me Romain

10 Mars 2025 N° RG 24/05156 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WBJ PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [P] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Romain

Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Bertin, représentant la SAS Prodom, et les observations de Me Dubois, représentant la commune d'Arbanats.

avocats au barreau de NÎMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 14 rue du Cirque Romain

  Roumanie (n o   63252/00, §§ 38-53, CEDH 2005-XII (extraits)) et Tudor c. Roumanie (n o   29035/05, §§ 15–20, 17 janvier 2008). 12.

  Roumanie ((déc.), n o 18916/10, §§ 33-38, 2 septembre 2014). GRIEFS 29.

Le procès-verbal de police rappelle qu'un piéton a été renversé à cet endroit après une prestation tarifée.

Le procès-verbal de police rappelle qu'un piéton a été renversé à cet endroit après une prestation tarifée.

Roumanie (n o 25763/03) Le requérant, Constantin Măciucă, est un ressortissant roumain né en 1946 et habitant Sărata (Roumanie).