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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201305_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. Le président-rapporteur, Y.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107809_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le président-rapporteur, Y.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201751_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2023. La rapporteure, V.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003213_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 décembre 2022. La rapporteure, V.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001885_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. Le rapporteur, F.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303017_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme D B C, représentée par Me Rozenberg, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303018_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
F A B, représenté par Me Rozenberg, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2311905_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Le rapport de Mme Rosemberg, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 23 août 2023 à 14h30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307454_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Le rapport de Mme Rosemberg, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 13 juin 2023 à 10h30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208572_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le rapport de Mme Rosemberg a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01824_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01918_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public, - les observations de Me De Baynast, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03462_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009633_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009729_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301305_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le président-rapporteur, Y.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215291_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le président-rapporteur, Y.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207105_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. Le président-rapporteur, Y.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207506_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. Le président-rapporteur, Y.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207522_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. Le président-rapporteur, Y.
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