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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - et les observations de Me Brulé, substituant Me Ruffel, représentant M. B.

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2ème chambre

DTA_2407484_20250922

Administratif

22 septembre 2025

B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Aude a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) de mettre à la

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4ème chambre

DTA_2500055_20250626

Administratif

26 juin 2025

A B, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

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comm

6079d3259ba5988459c57b80

Cassation

22 novembre 1988

Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, la société Rubel avait remis des pierres précieuses, à titre de "confiés" à la société Nozeroy, exploitant un fonds de commerce de bijouterie; que

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300605_20250320

Administratif

20 mars 2025

A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 23 août 2022 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306353_20240201

Administratif

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme C B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle le préfet

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203415_20240726

Administratif

26 juillet 2024

C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet, résultant du silence gardé par le préfet de l'Hérault sur la demande de titre de séjour qu'il a présentée le

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510612_20260212

Administratif

12 février 2026

B..., représenté par Me Ruffel tendant à obtenir l’exécution du jugement n°2208230 rendu le 19 mars 2024. Par cette demande du 10 février 2025 M.

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8ème chambre

62c67c53ca9bf2637903080e

Appel

6 juillet 2022

de clôture de l'instruction : 25 Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Mai 2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Audience tenue par Christine SAUNIER-RUELLAN

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4ème Chambre

DTA_2304720_20260326

Administratif

26 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ruffel, avocat de Mme.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02634_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme B..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre

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4ème chambre

DTA_2200132_20230914

Administratif

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2022, le 28 janvier 2022 et le 12 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0103DEC007183211

Admin. suprême

3 janvier 2017

display:inline-block } .s316EC46D { width:184.96pt; display:inline-block } .s5B081A9D { width:168.28pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 71832/11 Zinaida Ruseva

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TPX VER SUREND CTX

66c8d7d501163291db99cab2

T. Judiciaire

19 juillet 2024

François HERNAS, Greffier ; Le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Mme [G] [O] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 6] Assistée de Maitre Tanguy Ruellan avocat au barreai de [Localité

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JEX

68dec3f66af9fd1f8094e1c2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06955 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45I4 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Me Malika ATSMAN et Me Sylvie RUEDA-SAMAT

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501190_20250826

Administratif

26 août 2025

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle le président du département de l'Hérault a refusé le renouvellement de son contrat jeune

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civ1

613721c8cd580146773f73fd

Cassation

7 juillet 1992

Rueda, fille des acquéreurs, s'est portée caution solidaire ; que tant ses parents qu'elle-même ont adhéré à une assurance de groupe invalidité-décès souscrite par l'Ufith ; qu'après le décès de M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300157_20230209

Administratif

9 février 2023

A B représenté par Me Ruffel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet du Var

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00508_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

B, représenté par Me Ruffel , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer le titre de séjour comportant la mention "vie privée et familiale

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