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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1204DEC000189207
4 décembre 2012
4 décembre 2012
{ width:173.6pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 1892/07 Rudolf
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0211DEC003658115
11 février 2020
11 février 2020
:150.1pt; display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 36581/15 Rudolf
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007692766
14 décembre 1983
14 décembre 1983
RUDOLF Y..., DEMEURANT A OUESSANT FINISTERE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 7 JANVIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE
Source officielleciv2
60794b649ba5988459c42e47
30 novembre 1983
30 novembre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LES SOCIETES RUDLOFF ET CIE ET INSONTIS FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIF LEUR CONTREDIT D'INCOMPETENCE FORME CONTRE UN JUGEMENT PAR
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210840_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C A, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513993_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 1er novembre 2025 par lequel le préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401380_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme A B, représentée par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'entier dossier qui a permis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208420_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 11 octobre 2022, en présence de Mme Sibille greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - Me Rudloff, représentant M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00366
9 avril 2013
9 avril 2013
d'affacturage conclu avec la société Etoile crédit, devenue la société Fortis commercial finance (société Fortis), la société Sefers a cédé à cette dernière une facture de 61 127,56 euros émise sur la société Rudel
Source officielle2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f53
2 avril 2024
2 avril 2024
KFF MAITRISE D'OEUVRE RCS de DIJON [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Edith RUDLOFF de la SCP RUDLOFF, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 105 INTIMEE : Demanderesse à l'incident
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606457_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représentée par Me Rudloff, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403578_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A B, représenté par Me Rudloff, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409868_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A B, représenté par Me Rudloff demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505773_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Fedi, président-rapporteur, - et les observations de Me Rudloff, représentant Mme B..., présente. Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence n’était ni présent, ni représenté.
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
5fdd6b4e97e5b7151df861c8
13 septembre 2018
13 septembre 2018
RUDLOFF, Président de Chambre et Mme CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50111
19 février 1999
19 février 1999
1998 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 6 April 1995 by a Dutch national, Mr Josephus Wilhelmus Rudolf
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-169955
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Affaire Date de la décision 30012/12 Andreas SCHNEIDER 01/03/2016 34948/12 Rupert STRASSER 26/04/2016 42571/12 Johann SCHMITZBERGER 01/03/2016 44591/12 Franz WELTE 29/03/2016 72366/12 Luise Klothilde et Rudolf
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54106
15 mai 1996
15 mai 1996
Rudolf Hannak contre l'Autriche (Requête no 17208/90); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 20 octobre 1994 et que le délai de trois mois prévu à
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fe6c
20 décembre 1971
20 décembre 1971
PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR L'ACTION CIVILE EXERCEE SEPAREMENT DE L'ACTION PUBLIQUE, ET PORTANT CONDAMNATION DE LA SOCIETE SPIEGEL VERLAG RUDOLF
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2204012_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
C B, domicilié 330 rue Rudolf Serkin - Ellypss - ZAC Réalpanier à Avignon (84000) est désigné en qualité d'expert.
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