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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85443
15 novembre 2000
et réprimés par les articles 434-10 al.1, 434-44 al.4, 434-45 du Code Pénal, L.2 al.1, L.14, L.15, L.16, L.1-1, L.1-2 du Code de la Route
6253c874bd3db21cbdd85548
civ3
613723f3cd58014677410551
19 février 2002
Sébastien Z..., demeurant : 32230 Monlezun, 2 / de M. Serge X..., 3 / de M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400078_20240918
18 septembre 2024
silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours administratif formé le 29 août 2023 tendant d'une part à l'annulation des retraits de points prononcés à la suite des infractions au code de la route
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447441.20220704
4 juillet 2022
Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219065
7 mars 2005
Roger DY, demeurant ..., M.
Trib. de Commerce
69d8d23dcdc6046d47c127d6
9 avril 2026
, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la
69aeec47cdc6046d470d4765
10 avril 2025
, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la
69aef511cdc6046d470e2baa
8 juillet 2025
, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant
5e chambre civile
6811b37c893ab038bd466067
29 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 21/00602 APPELANTE : Madame [L] [M] née le 17 Décembre 1965 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien
Chambre 1-5
6973a439cdc6046d4770e22f
22 janvier 2026
NICE Madame [P] [N] épouse [M] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien
ECLI:FR:CCASS:2011:C300345
22 mars 2011
cadastrale ; dit qu'en application des articles (anciens) 2228, 2229 et 2235 du code civil, Françoise Y... épouse Z... est propriétaire de l'intégralité de la parcelle sise sur la commune de SAINT-SEBASTIEN
Référés
66335be4c0d3e3fe99cae6a7
16 avril 2024
Localité 3] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien
cr
évrier 1992, qui, dans des poursuites exercéesc/David Z
61372545cd5801467741c5ba
12 janvier 1993
des mineurs, en date du 7 février 1992, qui, dans des poursuites exercées contre David Z... et Jérôme Y..., déclarés coupables, le premier de vol, homicide involontaire et contraventions au Code de la route
MES, en date du 6 janvier 1998, qui, dans la procédure suiviec/Sébastien X
6137259bcd5801467741f2af
12 novembre 1998
pourvoi formé par : - l'Association TOURENA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 6 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Sébastien
613725e1cd580146774213e9
20 septembre 2000
, par jugement du 14 décembre 1999, devenu définitif, le tribunal correctionnel de Valence a rectifié son jugement du 13 septembre 1996, en ce sens que le prévenu et condamné se nomme en réalité : Sébastien
M. le Procureur de la République, le 10 Avril 2008c/Monsieur A
6253caf4bd3db21cbdd8c84e
18 novembre 2008
L.324-2 §I, L.324-1 du Code de la route, les articles L.211-1, L.211-26 du Code des assurances et réprimée par les articles L.324-2, L.224-12 du Code de la route, les articles L.211-26, L.211-27 du Code
6079a85d9ba5988459c4cfac
17 novembre 1993
motifs que " les faits pour lesquels le gendarme X... a été mis en examen se sont déroulés dans le cadre et à l'issue d'une mission de police judiciaire tendant à faire respecter par les usagers de la route
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01363
20 juin 2017
Sébastien X... du chef d'infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mai 2017 où étaient présents
soc
61372237cd580146773fb268
5 octobre 1994
Jean-Pierre Z..., demeurant route de Brais à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 3 ) M. Bruno F..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 4 ) M.
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