Michel WACHTER, Président de chambre. Monsieur Marc RIVET, président de chambre et M. Cédric SAUNIER, conseiller.

- signé par Monsieur Michel WACHTER, président de chambre et par Madame Léonie LACOMBE-LASNE, greffière lors du prononcé. ************* M.

EXPRO, JCP de LONS-LE-SAUNIER en date du 10 février 2022 [RG N° 20/00089] Code affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur [I] [L], S.A.

Cédric SAUNIER, conseiller, président d'audience Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00500 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFIC MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 20 Juillet 2020, rendue par le Tribunal de Commerce de Lons le Saunier

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Michel Wachter, président de chambre. M. Cédric Saunier, conseiller rapporteur et Mme Bénédicte Manteaux, conseiller.

Wachter, Président, et Monsieur Cédric Saunier, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties.

Michel Wachter, Président de chambre. M. Cédric Saunier et Mme Bénédicte Manteaux, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Au cours de l'audience publique tenue le 30 juin 2025 à 14h en présence de Mme Chiappinelli greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Michel, juge des référés ; - les observations

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à : Monsieur Michel WACHTER, président de chambre et Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller.

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Philippe MAUREL et M. Cédric SAUNIER, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Lors du délibéré : Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur M.

Défaillante La SAS PONROY SAULNIER es qualités de mandataire judiciaire et de liquidateur de la société BAGOT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Défaillante La SAS PONROY SAULNIER es qualités de mandataire judiciaire et de liquidateur de la société BAGOT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège