Simon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE Place d'Armes-B. P. 426 97210 LAMENTIN (MARTINIQUE) Représentée par M. Y....

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s523616E0 { margin-top

[H] [K] [Adresse 4] et [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : M Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/14562 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGQB Chambre 4-3 SAS BIOTECHNI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de

expert a exposé oralement le résultat des opérations techniques auxquelles il a procédé au cours de l'information; que les mêmes mentions figurent au procès-verbal pour l'audition des experts Monique Martin-Thévenot

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Simonne Mesmin Y... ... 97240 LE FRANCOIS représentée de Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Maryvonne Hélène Y.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre

Simon, ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de la société Fromageries Varoises, société à responsabilité limitée,

Sur le pourvoi formé par Mlle Fatima X..., demeurant ..., bâtiment A, Escalier 2, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Simone

Copie exécutoire à - Me Martine RICHARD-FRICK - Me Antoine S.

Roger XH..., demeurant ..., 42 / Mme Simone XI..., demeurant ...

Mmes Odette et Simone X... concluent pour l'essentiel à la confirmation de la décision entreprise.