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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
16e chambre
633fc39fe633183e2ee17d10
6 octobre 2022
6 octobre 2022
01016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Fannie DESBARATS-FRAIGNEAU de la SARL DESBARATS - COSMIDIS ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sabrina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301610_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
E F, représenté par Me Sabrina Arab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 6 mars 2023, en tant qu'il l'oblige à quitter sans délai le territoire français, qu'il
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603545f23608186f75d6177b
20 mai 2016
20 mai 2016
- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, présidente de chambre et par Madame Sabrina RAHMOUNI, greffier auquel a été remis la minute par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616274027705f25f43643fd9
20 décembre 2013
20 décembre 2013
- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616243bb1217cad6c01648f6
15 novembre 2013
15 novembre 2013
Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Une demande de régularisation du mémoire en défense enregistré le 19 mars 2024 produit sans avocat a été adressée et réceptionnée par le centre hospitalier de la Côte Basque le 20 mars 2024, lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301740_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellecr
613725e2cd580146774214b2
12 juin 2001
12 juin 2001
involontaires, les a condamnés chacun à 6 000 francs d'amende dont 3 000 francs avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61627ea138d18b7ebf63d216
22 novembre 2013
22 novembre 2013
- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a0
15 octobre 2015
15 octobre 2015
juridictionnelle Totale numéro 2014/ 010919 du 28/ 11/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANT à Madame Lydie Y... ... 44600 SAINT NAZAIRE Représentée par Me Sabrina
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cef
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Que la procédure de consultation finale du CE sur le projet de licenciement économique et du PSE est intervenue le 9 novembre 2009.
Source officielle1ère Chambre
686804194965b5d9df2a34d7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
WAKAM ancienne dénommée “ LA PARISIENNE ASSURANCES” [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Sabrina POURCHER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Caroline CARRE-PAUPART
Source officielle2ème Chambre Cab1
68681f124965b5d9df3173b1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Z] [M] (Me Sabrina AMAR) C/ Compagnie d’assurance Assurances Crédit Mutuel (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110333
24 mai 2018
24 mai 2018
Grégory et Salah A... et de Mmes Soraya, Sabrina et Laure A... ; Sur le rapport de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00211_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Afin d'établir l'intérêt supérieur de cette enfant à demeurer en métropole, Mme B produit un certificat médical du 12 janvier 2023 émanant de la praticienne hospitalière en rééducation fonctionnelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310046
26 janvier 2017
26 janvier 2017
décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six janvier deux mille dix-sept.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6c972b5e5e648cb262c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MONDIALE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocats au barreau de MARSEILLE et par Me Sabrina
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162776fa2bc6369e8386cea
15 novembre 2013
15 novembre 2013
[F] qui a de lui-même et d'initiative proposé un projet ; Considérant que M. [F] explique que c'est M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00254_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Toutefois, il ressort de l'avenant au contrat de travail du 1er octobre 2023, qu'il produit, que l'intitulé du poste de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d587
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Quatre enfants sont issus de cette union : - Dalila, née le 26 février 1983, décédée, - Mourad, né 11 juin 1984, décédé, - Foudil, né le 20 mars 1998, - Sabrina, née le 3 octobre 2004.
Source officiellePage 13 sur 79