Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000008037492
6 juillet 2001
6 juillet 2001
Sahoun Y..., ... ; M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205390_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 avril 2022 et 29 juin 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400261_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, la société Formatech universel, représentée par Me Ben Samoun, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 novembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316122_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle le préfet
Source officielleChambre de la famille
686d74fca2273490db10c220
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-31483-2023-00086 du 27/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Ayant pour avocat Me SANNOU
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518823_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
C A, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer en préfecture
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01311_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint au préfet du Nord de lui délivrer un certificat de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502725_20250212
12 février 2025
12 février 2025
C A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de police a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502177_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516287_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B A, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301646_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 21 février, 27 février, 6 mars, 23 avril et 18 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307015_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B..., représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) de constater que l’arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de délivrance d’un certificat de résidence algérien
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303740_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
F A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 29 mars 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02292_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A et la société HMG, représentés par Me Ben Samoun, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804857 du 27 mai 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02836_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A, représenté par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige et pénalités
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02705_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1806547 du 10 juin 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant le
Source officielle10ème Chambre
DTA_2209315_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
E G, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle4ème chambre
DTA_2101565_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B A, pour le compte de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) A Brokerage Consulting, représenté par Me Ben Samoun, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00235_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 19
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04024_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 octobre 2022 et 13 juin 2023, la société Ex et Co " Expertise et Conseils ", représentée par Me Samoun Bulourde, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officiellePage 13 sur 26