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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge libertés & détention
6696412ff5112d8edd057be0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
668d8eed53e3bdd0778ac7b7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'hospitalisation était maintenue par décision du directeur d'établissement du 02 juillet 2024, notifiée le jour même ; le patient refusait de la signer.
Source officielleCABINET JAF 5
65a03bc9ea2f9efae42fd320
11 janvier 2024
11 janvier 2024
entre les mains du parent créancier.
Source officielleJ.L.D. HSC
66843f768bcff606d9c38f1c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A l’audience du 1er juillet 2024, Me Sarah M’HIMDI, conseil de Monsieur [G] [W], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Source officielleCABINET JAF 5
67eecdf7b848dd6814c5d54d
3 avril 2025
3 avril 2025
Juge des enfants AE724/0102 le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielleCABINET JAF 5
67eecdf4b848dd6814c5d509
3 avril 2025
3 avril 2025
En ce qui concerne l’enfant Dit que l'autorité parentale sera exercée conjointement par les parents. Fixe la résidence de la mineure au domicile du père.
Source officielleCABINET JAF 5
661582e1db5098996d5a3c7d
5 avril 2024
5 avril 2024
JOINAU-DUMAIL Me TESTELIN le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielleJuge libertés détention
697a6130cdc6046d4705a3db
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, [Adresse 2], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [U] [J], sous curatelle de l’UDAF de La Sarthe née le 28 Juin 1971 à [Localité 6], domiciliée [Adresse 1], hospitalisée à
Source officiellecr
6137258fcd5801467741eca8
6 avril 1994
6 avril 1994
par l'organisme social au vu des déclarations mensongères établies par le médecin sont visées par l'article L. 377-1 du Code de la sécurité sociale ; que, dès lors, le versement d'honoraires par les patients
Source officielleJ.L.D. HSC
6708152789f19e8c50f836e6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A l’audience du 10 octobre 2024, Me Sarah M’HIMDI, conseil de Monsieur [G] [Y], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Source officielleJ.L.D. HSC
6682edfcd7288dcb2a00da7e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Lors de l’entretien, la patiente apparait anxieuse, tendue et d’une labilité émotionnelle importante.
Source officielleJ.L.D. HSC
659c46225882b39b2e708e44
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Toujours “en fugue”, ce patient ne s’est pas présenté à l’audience de ce jour.
Source officielleJ.L.D. HSC
65b400e1753f879640d29503
26 janvier 2024
26 janvier 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXKW MINUTE: 24/160 Nous, Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
65bc61c64fb290a3460740cd
1 février 2024
1 février 2024
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWKE MINUTE: 24/186 Nous, Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
658b22c52c4a0d96dcd77fe6
26 décembre 2023
26 décembre 2023
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10943 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSUD MINUTE: 23/2894 Nous, Sarah
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003853_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a5e74459e0c7ecf9c6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En ce qui concerne l’enfant Rappelle que l'autorité parentale sera exercée conjointement par les parents. Fixe la résidence de l’enfant chez la mère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc7c
28 septembre 2012
28 septembre 2012
exerçent en commun l'autorité parentale, les enfants Mélanie et Sarah ayant leur résidence fixée chez la mère et Ludovic chez le père, organisé le droit de visite et d'hébergement de chacun des parents
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a6e74459e0c7ecf9ea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Etant rappelé que par principe : - le parent chez lequel l'enfant a sa résidence habituelle doit notifier à l'autre parent tout changement de domicile dans le délai d'UN MOIS à compter du changement sous
Source officielleJ.L.D. HSC
6708152c89f19e8c50f837ce
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A l’audience du 10 octobre 2024, Me Sarah M’HIMDI, conseil de Monsieur [O] [C], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Source officiellePage 13 sur 136
PEREZ, Sarah, Nelly, PARIENTE
07/04/2026
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PARIENTE, Sarah, Isabelle, Yvette, PARIENTE
24/03/2026
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PARIENTE, Sarah, Isabelle, Yvette
29/04/2025
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