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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
RETENTIONS
68edd90087178132e1935182
12 octobre 2025
12 octobre 2025
nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 1 Non comparant ( PV de carence du du 12.10.2025 à 8h40 ), représenté par Maître Sébastien
Source officielleDROIT COMMUN
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
LAIN, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Bernard MANDEVILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant substitué à l’audience par Me Lara SOULIE-Julien, avocat au barreau de BOURGES
Source officielleChambre Sociale
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10 mai 2022
10 mai 2022
Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [D] [P] Le Bourg
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203680_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ce secteur, éloigné de plus d'un kilomètre de l'agglomération du bourg de Tréflez, n'est ainsi pas caractérisé par un nombre et une densité significatifs de constructions permettant de le qualifier de
Source officielleCour d'Appel
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18 octobre 2002
18 octobre 2002
Le Grand C... 85300 LE PERRIER représenté par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assisté de Me RENOUL, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 02/1213 du 12/03/2002 accordée par le bureau
Source officielle4ème chambre
DTA_2102556_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
du titre III du protocole annexé à ce même accord : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourses
Source officielle1ère Chambre
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
[J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bourges Me Bernard RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2026
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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24 juin 2015
24 juin 2015
personne, assisté de Me Stéphanie BARADEL de la SCP ANTIGONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Sébastien
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00703_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Ruffié, représentant l'association Messanges Environnement.
Source officielleCABINET JAF 7
6616d46363271232b2e4694b
4 avril 2024
4 avril 2024
. - les frais scolaires universitaires et extra scolaires s’ils ne sont pas pris en charge par un tiers (employeur, caisse d’allocations familiales, mesures gouvernementales, bourses...) : loyer si études
Source officielleCour d'Appel
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15 mai 2014
15 mai 2014
de nationalité Française né le 30 Mars 1966 à BOURGES (18) Profession : Ingénieur,...-93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault
Source officielleRéférés
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [E] [Z] né le 09 Novembre 1967 à [Localité 13] (92) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Sébastien
Source officielleChambre 1- section A
66ff0a00172da17169edba0f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Maître Pierre-Alexandre NARCY, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, Maître Marie MANDEVILLE de la SAS DROUOT AVOCATS, avocat plaidant au barreau de BOURGES
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602082_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A la suite de son interpellation par les services de police du commissariat de Bourges, le 26 mars 2026, et de son placement en garde à vue pour défaut de permis de conduire et d’assurance, il a fait l
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602125_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
refusé d’intégrer une école coranique en Mauritanie, ainsi que la convocation à une consultation le 7 mai 2026 auprès de l’équipe mobile psychiatrie précarité du centre hospitalier Georges-Sand de Bourges
Source officielleCour d'Appel
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29 septembre 2005
29 septembre 2005
avocat INTIMES : Monsieur Christian Y... 455, chemin de l'Orme 69280 MARCY L'ETOILE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me MICHEL, avocat SA MUTUELLES DU MANS 12, Allée du Bourg
Source officiellesoc
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15 janvier 2003
15 janvier 2003
Marc Laplaud, demeurant Le Bourg, 87220 Aureil, 62 / Mme Fabienne Lassechère, demeurant 3, rue d'Aurence, 87170 Isle, 63 / M.
Source officiellesoc
6137225fcd580146773fc6db
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Marcel Magueur, demeurant à Bourg Blanc (Finistère), Les Hauts de l'Etang, 30 / M. Guillaume Manach, demeurant à Brest (Finistère), 2, rue d'Estrées, 31 / M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101242_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il résulte par ailleurs de façon suffisamment certaine de cette même instruction, notamment du courrier du 10 mai 2021 de l'entreprise de pompes funèbres " SARL Sébastien Breuil " que cette tâche étendue
Source officielle1ère chambre civile A
6037461b24e5552451736020
30 avril 2015
30 avril 2015
civile A ARRET DU 30 Avril 2015 APPELANTE : SA BNP PARIBAS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Sébastien
Source officiellePage 13 sur 21